EN SAVOIR PLUS / https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A
Enseignement moral et civique
Programme du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
NOR : MENE2413934A
Arrêté du 29-5-2024 - JO du 12-6-2024
MENJ / DGESCO C1-3
Vu Code de l’éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 9-11-2015 modifié ; avis du CSE du 22-05-2024
Article 1 – Le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – Les parties relatives à l’enseignement moral et civique de l’annexe 2 (Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l’annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) et de l’annexe 4 (Programme du cycle des approfondissements) de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées
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Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP