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Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

✍️ Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Mai 2025
27 juin 2025 par
Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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⚖️ Les CLSM peuvent transformer votre territoire en mobilisant tous les acteurs locaux autour d'objectifs communs. Lutte contre la stigmatisation, action sur les déterminants de la santé mentale, prévention des troubles psychiques, promotion de l'inclusion sociale et amélioration des parcours de soins sont au cœur de cette démarche.


➡️🔗 https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/static.hospimedia.fr/documents/237200/11129/Instruction_CLSM.pdf?1748957122


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📚📚Ce document actualise les directives pour les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) en France, en mettant l'accent sur leur consolidation et leur généralisation. Il propose un référentiel national pour guider les acteurs locaux dans la structuration et la mise en place des CLSM, en clarifiant leur rôle et leur articulation avec d'autres dispositifs territoriaux de santé. Les CLSM visent à améliorer la santé mentale des populations locales en mobilisant divers acteurs autour d'objectifs communs, tels que la lutte contre la stigmatisation, l'action sur les déterminants de la santé mentale, la prévention des troubles psychiques, la promotion de l'inclusion sociale et l'amélioration des parcours de soins. Le document souligne l'importance d'une coordination efficace, d'un financement adapté et d'une évaluation régulière pour garantir l'efficacité des CLSM.


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Points clés pour les acteurs de terrain

  1. Portage Institutionnel : La création d'un CLSM doit reposer sur un engagement conjoint entre la collectivité locale et le pôle de psychiatrie, matérialisé par une charte ou une convention de partenariat.
  2. Inclusivité : Les CLSM doivent être ouverts à tous les acteurs locaux, y compris les personnes concernées par des troubles psychiques et leurs aidants, pour une approche inclusive et décloisonnée.
  3. Objectifs Opérationnels : Les CLSM doivent traduire leurs objectifs spécifiques en actions concrètes, telles que l'identification des besoins locaux, l'élaboration de programmes d'actions, le renforcement du travail en réseau et la valorisation des ressources locales.
  4. Périmètre Géographique : Le périmètre des CLSM doit être adapté aux réalités locales, en privilégiant les territoires vulnérables et en tenant compte des spécificités urbaines ou rurales.
  5. Instances de Gouvernance : Les CLSM doivent s'appuyer sur trois instances principales : un comité de pilotage pour la stratégie, des groupes de travail pour la mise en œuvre des actions, et une assemblée plénière pour la participation citoyenne.
  6. Coordination : La dynamique des CLSM repose sur une coordination efficace, incarnée par un coordonnateur à temps plein, formé et soutenu par des documents structurants.
  7. Financement : Les CLSM doivent bénéficier d'un co-financement tripartite porté par la collectivité, le pôle psychiatrique et l'ARS, et élargir leurs financements au-delà du poste de coordination.
  8. Suivi et Évaluation : Les CLSM doivent mettre en place des méthodes de suivi d'activité, d'évaluation et de capitalisation pour garantir leur efficacité et leur pertinence.
  9. Articulation avec d'autres Dispositifs : Les CLSM doivent collaborer étroitement avec les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et les Contrats Locaux de Santé (CLS) pour une approche cohérente et complémentaire.

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