Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie sont publiés ce 29 septembre 2022. Le premier concerne les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie, le second, les conditions techniques de son fonctionnement ; deux textes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Valériane Dujardin-Lascaux, juriste, pointe « de manière non exhaustive », les changements annoncés.
- Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie : La dénomination « psychiatrie de l’adulte » vient se substituer à celle de « psychiatrie générale ». La dénomination « psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » vient se substituer à celle de « psychiatrie infanto-juvénile » avec la précision d’une prise en charge des personnes jusque 18 ans : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338159
- Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie : « Dispositions communes à la mention « Psychiatrie de l’adulte » et « Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338159
https://www.santementale.fr/2022/09/activite-de-psychiatrie-des-changements-au-1er-janvier-2023/
30 septembre 2022
par
dans LOI
Activité de psychiatrie : des changements au 1er janvier 2023 - 2 décrets du 29 septembre 2022