Education nationale : nouvelle disposition pour les visites médicales et de dépistage obligatoires

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l’annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l’annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l’enfant par les médecins et à l’annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l’éducation nationale

EN SAVOIR PLUS  / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985440


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Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux