Le 15 décembre 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale déposait au groupe d’élues transpartisan de l’Assemblée nationale son rapport «Rebâtir la confiance». Parmi ses 190 recommandations pour améliorer l’accompagnement des personnes victimes au sein et autour du système de justice, le Comité d’experts recommandait la mise en place, partout au Québec, de tribunaux spécialisés en violences sexuelles et en violence conjugale. Le Comité d’experts a choisi de ne pas se prononcer sur le modèle de tribunal spécialisé à privilégier au Québec, afin de laisser la latitude requise aux autorités pour choisir le modèle le mieux adapté aux réalités régionales.
EN SAVOIR PLUS / https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/rapports/RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale