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2 Articles
fin de vie ×
Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie - Avril 2023
EN SAVOIR PLUS / https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/sites/cfv/files/Conventioncitoyenne_findevie_Rapportfinal.pdf [...] Nous, citoyennes et citoyens de la Convention, constatons que le...
CESE fin de vie
11 août 2023
0 365
Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
EN SAVOIR PLUS / https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-l-application-de-la-loi-du-2-fevrier-2016-sur-la-fin-de-vie-670.html Pr L.Barret, S.Fillion, L-C.Viossat (IGAS) Une législation complexe sur la ...
fin de vie
9 avr. 2023
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