L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-scolaire-des-eleves-en-situation-de-handicap L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par ... cour des comptes handicaps inclusion école
La Cour des comptes publie un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours. EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/organisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premie... accès aux soins cour des comptes
Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population Ce rapport de la Cour des Comptes répond aux parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale qui souhaitent être éclairés sur les aides pub... cour des comptes habitat logement
Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis - COUR DES COMPTES EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/assurer-la-coherence-de-la-politique-du-logement-face-ses-nouveaux-defis Document PDF - https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230707-n... cour des comptes logement
Les soins palliatifs : Une offre de soins à renforcer - Cours des comptes - Juillet 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soins-palliatifs Le rapport publié ce jour sur l’organisation des soins palliatifs et la fin de vie est remis à l’Assemblée nationale dans ... cour des comptes fin de vie
La pédopsychiatrie - Rapport Cour des comptes EN SAVOIR PLUS / https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230321-pedopsychiatrie.pdf Résumé : Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % ... cour des comptes pédopsychiatrie
L'école et le sport : une ambition à concrétiser Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’ense... cour des comptes sport école
Les politiques pubiques de prévention en santé au travail dans les entreprises - Cours des comptes La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents d... cour des comptes sante et travail
SANTÉ PUBLIQUE FRANCE : Des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport Cours des Comptes COUR DES COMPTES 12.12.2022 Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes,... Santé Publique France cour des comptes politique publique
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - Cour des comptes 2022, 28 septembre 216p. Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la public... cour des comptes environnement
La réforme du 100% santé, Cour des Comptes, juillet 2022 Dans ce rapport publié à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui portait une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux... accès aux soins cour des comptes politique publique qualité des soins évaluation
La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD / Un nouveau modèle à construire La population de personnes âgées dépendantes, estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, pourrait atteindre 4 millions en 2050. La question de leur prise en charge va donc se poser de manière de plu... EPHAD Personnes âgées cour des comptes