EN SAVOIR PLUS / https://www.cnil.fr/fr/traitements-de-donnees-dans-le-domaine-de-la-sante-les-referentiels-pour-simplifier-vos-demarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches