🔓👥 Passage à la santé mentale fondée sur les droits : fin des soins forcés, priorité à la participation, justice et inclusion
Garantir les droits et transformer la pratique
Ce guide structure la refonte des lois en santé mentale à partir d’un cadrage international axé sur les droits humains, l’inclusion communautaire et la suppression des discriminations. Il impose la transition du système vers des pratiques orientées rétablissement, en bannissant l’hospitalisation et les traitements forcés, et en intégrant le consentement libre à chaque étape, y compris dans les contextes complexes comme les crises ou les urgences humanitaires.
Prévenir les risques et soutenir la co-construction
Il outille les décideurs et acteurs locaux pour associer usagers et familles à la (re)construction des politiques, encourage l’intégration de pairs-aidants, les processus de consultation régulière et la création de mécanismes de surveillance indépendants. Les recommandations détaillent les conditions et étapes pour réformer en profondeur la gouvernance, la formation des professionnels et la répartition des ressources.
Source
ℹ️➕ https://www.who.int/publications/i/item/9789240080737
Références complémentaires
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème sur Santé mentale - Santé psychique ➡️🔗https://pratiquesensante.odoo.com/4-2-sante-mental e-et-psychique
Lignes directrices sur les soins infirmiers en santé mentale - https://pratiquesensante.odoo.com/blog/pratiques-15/lignes-directrices-sur-les-soins-infirmiers-en-sante-mentale-5249
Points clés du document
- Cadre juridique : Aligne toutes les législations sanitaires sur la Convention des droits des personnes handicapées en bannissant toute forme de traitement coercitif.
- Consentement éclairé : Fait du consentement libre, informé et continu la norme dans tous les soins et décisions.
- Participation : L’usager devient acteur central : décisions, évaluations, pilotage, et accès renforcé à la justice et aux recours.
- Communauté et inclusion : Remplacement des institutions par des solutions communautaires, non-segregatives, avec redistribution des ressources correspondantes.
- Accountability et évaluation : Outils pour évaluer et ajuster en continu les lois via indicateurs, audits indépendants et implication des parties prenantes, usagers compris.
Pistes d’actions pour aller plus loin
- Instaurer des comités de pilotage pluriels (usagers, pro, familles, élus) dès l’amont pour toute réforme ou adaptation locale.
- Renforcer la formation des acteurs de terrain à la littératie des droits et à la gestion partagée du pouvoir décisionnel.
- Adopter des check-lists locales pour analyser les pratiques coercitives résiduelles et concevoir leur suppression effective.
- Mettre en place une évaluation indépendante participative annuelle des dispositifs pour garantir la conformité aux droits humains.
Analyse transversale selon les piliers de Pratiques en Santé
Littératie : Encourage la compréhension des droits et devoirs ;
Empowerment : Centrée sur la capacitation individuelle et collective ;
Participation : Place l’usager comme acteur à chaque niveau ;
Santé communautaire : Modèle dirigé vers l’intégration sociale et hors institution ;
Éthique : Met en avant la désinstitutionnalisation et l’interdiction de la coercition ;
Droits humains : Adossé à la Convention et à la non-discrimination ;
Intersectorialité : Reçoit un traitement spécifique par l’approche “cross-sectoral” ;
Partenariat : Implique explicitement pairs, acteurs, familles.
Deux lignes synthèses : La guidance permet une approche exhaustivement alignée sur les droits humains. Les piliers transversaux sont systématiquement mobilisés à chaque niveau d’action
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