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Référentiel national organisationnel sur le dispositif de fin de traitement en cancérologie

✍️ Recommandations et référentiels, Institut national du cancer, octobre 2025.
20 octobre 2025 par
Référentiel national organisationnel sur le dispositif de fin de traitement en cancérologie
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🎯🧑‍⚕️Fin de traitement = début d’un nouveau parcours ? Co-construisez la sortie de traitement pour chaque patient : parcours sur-mesure, coordination terrain et anticipation des besoins. Coordination renforcée, patient acteur de sa phase post-soins : un référentiel d’efficacité pour la prévention tertiaire.

Contexte et enjeux

La fin des traitements anticancéreux marque une phase critique pour les patients, souvent marquée par un vécu de désorientation et des risques de séquelles physiques, psychologiques ou sociales. Pourtant, cette étape reste peu formalisée dans les parcours de soins. Ce référentiel comble ce vide en proposant un dispositif structuré, inspiré du dispositif d’annonce, pour préparer les patients à la surveillance post-traitement et à la réintégration dans leur quotidien. Il s’adresse aux établissements autorisés en cancérologie, aux professionnels libéraux (médecins généralistes, infirmiers) et aux acteurs sociaux, avec un focus sur les populations vulnérables (enfants, personnes âgées). L’enjeu est double : améliorer la qualité de vie des patients et optimiser la coordination entre les acteurs, en s’appuyant sur des outils comme le PPAC (Programme Personnalisé de l’Après-Cancer) et des consultations pluridisciplinaires.

Le document s’inscrit dans l’action II-9.5 de la Stratégie décennale 2021-2030 et répond à un besoin identifié par une enquête INCa (2023) : 80% des patients expriment le besoin d’un accompagnement renforcé à cette étape. Il propose une approche holistique, intégrant la prévention des séquelles, l’éducation thérapeutique, et l’accès aux droits sociaux, tout en clarifiant les rôles de chaque acteur (oncologues, infirmiers, assistants sociaux, ARS).

Apports opérationnels

Le référentiel fournit des cadres concrets pour organiser le dispositif :

  • Trois dimensions à aborder systématiquement : médicale (suivi des séquelles, prévention des récidives), paramédicale (soins de support, hygiène de vie), et sociale (retour à l’emploi, accès aux aides).
  • Outils clés : PPAC, bilans de médication, questionnaires validés (EQ-5D, SF-36), et annuaires de soins de support.
  • Modalités pratiques : consultations dans les 3 à 6 mois post-traitement, coordination entre ville et hôpital, et transmission sécurisée des informations via le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC).
  • Adaptations pour les enfants (accompagnement familial, transition vers l’âge adulte) et les personnes âgées (évaluation gériatrique, lien avec les EHPAD).

Limites : Le dispositif exclut les patients en thérapies chroniques (CAR-T cells, allogreffes) ou en soins palliatifs, et sa mise en œuvre dépend des ressources locales. La charge administrative pour les établissements et la formation des professionnels sont des défis identifiés.

Source et analyse 

ℹ️➕ https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/referentiel-mise-en-place-d-un-dispositif-de-fin-de-traitement-principes-d-organisation 

Références complémentaires
  1. INCa – Parcours de soins global après les traitements : Lien (2024) Complément sur les modalités de surveillance et les droits des patients.
Points clés du document
  • Cadre légal : Dispositif obligatoire pour les établissements autorisés en cancérologie, validé par l’INCa (décision n°2025-37).
  • Public cible : Patients ayant terminé leurs traitements ou sous hormonothérapie adjuvante (hors cas palliatifs ou chroniques).
  • Outils opérationnels :
    • PPAC : document central remis au patient, incluant suivi médical, soins de support, et contacts utiles.
    • Consultations pluridisciplinaires : médical (oncologue), paramédical (infirmier, MERM), social (assistant social ou acteurs territoriaux).
    • Transmission sécurisée : comptes-rendus intégrés au DCC et partagés avec le médecin traitant.
  • Innovations :
    • Double passage pour les patients sous hormonothérapie (à l’initiation et à la fin du traitement).
    • Focus sur le retour à l’emploi : visite de préreprise, aménagements de poste, lien avec la médecine du travail.
  • Exemples concrets :
    • Utilisation de la grille AGGIR pour évaluer l’autonomie des personnes âgées.
    • Questionnaires validés (EQ-5D, HAD) pour évaluer la qualité de vie et les besoins en soins de support.
Pistes d’action pour les acteurs locaux
  • Établissements : Allouer des ressources pour les consultations dédiées et former les équipes à l’utilisation du PPAC et des outils d’évaluation.
  • Professionnels libéraux : Participer aux formations sur les séquelles tardives et utiliser le PPAC pour le suivi partagé.
  • ARS et dispositifs de coordination (3C, DAC) :
    • Recenser et diffuser les offres de soins de support locales.
    • Faciliter l’accès aux assistants sociaux et aux spécialistes non cancérologues (ex : gériatres).
  • Associations : Proposer des programmes d’ETP sur la gestion des effets indésirables et l’hygiène de vie.

Adaptation terrain :

  • Pour les zones sous-dotées : s’appuyer sur les CPTS ou les MSP pour organiser les consultations paramédicales et sociales.
  • Pour les patients précaires : intégrer un volet littératie en santé dans les outils d’information (ex : PPAC simplifié).
 Analyse transversale (Pratiques en Santé)
  • Littératie : Le PPAC et les questionnaires (EQ-5D) sont adaptés aux patients, mais une version simplifiée pourrait être développée pour les publics en difficulté de compréhension.
  • Empowerment : Les patients sont associés à la co-construction de leur PPAC et peuvent refuser le dispositif, mais leur implication dans l’évaluation des outils reste limitée.
  • Participation : Le dispositif intègre les proches (notamment pour les enfants) et les acteurs associatifs, mais la co-conception avec les patients eux-mêmes est peu détaillée.
  • Santé communautaire : La coordination avec les réseaux de ville (CPTS, MSP) est encouragée, mais les alliances formelles (ex : conventions) ne sont pas systématisées.
  • Éthique : Les biais culturels ne sont pas explicitement traités ; une attention particulière aux populations migrantes ou non francophones serait utile.
  • Droits humains : Le respect de l’autonomie et de la confidentialité est garanti, mais l’équité d’accès pourrait être renforcée par des indicateurs de suivi territorial.
  • Intersectorialité : Partenariats recommandés avec les médecins du travail, les MDPH, et les caisses d’allocations, mais sans cadre formalisé pour les secteurs éducatif ou social.
  • Partenariat : Les DSRC et 3C jouent un rôle clé, mais leur articulation avec les collectivités locales (CCAS) mérite d’être précisée.

Ce référentiel intègre partiellement les principes de littératie (outils adaptés mais perfectibles), d’empowerment (co-construction limitée du PPAC), et de santé communautaire (coordination ville-hôpital renforcée, mais partenariats informels). Si l’éthique et les droits humains sont respectés, les dimensions intersectorielle (liens avec l’éducation ou le social peu formalisés) et participative (implication modérée des patients dans l’évaluation) mériteraient d’être approfondies pour une approche plus inclusive et équitable.

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Évaluation de la fiabilité de la ressource

  • Pertinence scientifique et opérationnelle : Le document est publié par l’Institut national du cancer (INCa), une agence d’expertise sanitaire et scientifique reconnue en France. Il s’appuie sur la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 et a été validé par une commission d’experts en juin 2025, avec une décision présidentielle en octobre 2025. Les sources citées sont variées (études, décrets, références internationales) et la méthodologie est détaillée (revue bibliographique, consultations, relectures externes).
  • Adéquation avec les standards de la prévention : Le référentiel est evidence-based, éthique, et intègre une approche pluridisciplinaire (médicale, paramédicale, sociale) et participative (implication des patients et des acteurs de terrain).

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