🏡🔒 Héberger et reloger les femmes victimes de violences : un enjeu de sécurité, une question de dignité. 📂 7 fiches pratiques pour formaliser les parcours, évaluer les risques et mobiliser les dispositifs existants. 👉 Un guide indispensable pour les travailleurs sociaux, les associations et les collectivités.

Au coeur du sujet 

Résumé analytique

Contexte et enjeux : L’urgence d’agir pour les femmes victimes de violences

En 2024, 272 400 victimes de violences conjugales ont été recensées en France, soit une hausse de 0,4 % par rapport à 2023. Le logement, souvent perçu comme un espace de sécurité, devient un lieu de danger pour les femmes et leurs enfants dans un contexte de violences conjugales ou intrafamiliales. La décohabitation s’impose alors comme un levier essentiel de protection. Pourtant, le maintien à domicile de la victime, bien que prioritaire, n’est pas toujours possible en raison de contraintes judiciaires, économiques ou de sécurité. Cette boîte à outils, élaborée par la DIHAL, s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 25 novembre 2025. Elle vise à soutenir les professionnels de l’hébergement et de l’accompagnement social en leur fournissant des ressources pratiques pour organiser localement les parcours d’hébergement et de relogement. L’enjeu est double : garantir la sécurité immédiate des victimes et faciliter leur reconstruction à long terme, en articulant les interventions des acteurs judiciaires, sociaux, sanitaires et médico-sociaux.

Apports opérationnels : Des protocoles et outils pour une prise en charge coordonnée

Ce document propose sept fiches pratiques pour formaliser l’organisation locale des parcours, évaluer les besoins des victimes, orienter vers des relais spécialisés, et informer sur les droits et dispositifs existants. Parmi les outils clés figurent une trame de protocole départemental, des principes directeurs pour l’accueil et l’accompagnement, ainsi que des modèles d’attestations professionnelles. Il met l’accent sur la nécessité d’une évaluation systématique des situations de violences, d’une coordination renforcée entre les acteurs, et d’un accompagnement spécialisé pour les femmes et leurs enfants. L’objectif est de rendre opérationnelles les orientations de la circulaire, en adaptant les réponses aux spécificités territoriales et aux niveaux de dangerosité.

Points à retenir

• Formalisation des parcours : Trame de protocole départemental pour clarifier les modalités d’évaluation, d’orientation et de prise en charge des victimes (p. 4-12).
• Accompagnement spécialisé : Principes directeurs pour un accueil sécurisé, incluant un plan de gestion des risques individualisé et un accompagnement pluridisciplinaire (p. 13-20).
• Évaluation des situations : Grille d’évaluation « flash » et approfondie pour les écoutants 115, intégrant des critères de dangerosité et des consignes de sécurité (p. 21-28).
• Maintien à domicile : Procédures pour l’éloignement de l’auteur des violences via des ordonnances de protection ou des mesures pénales (p. 35-42).
• Accès au logement social : Dispositions législatives spécifiques (priorité d’attribution, réduction du préavis, fin de la solidarité des dettes locatives) et aides financières mobilisables (p. 43-50).
• Attestations professionnelles : Modèles pour appuyer les démarches judiciaires ou les demandes de logement social (p. 51-54).

Pistes d'action

• Adapter le protocole départemental : Intégrer les schémas locaux (PDALHPD, schéma départemental de lutte contre les violences) et identifier les acteurs clés pour une coordination efficace (p. 6-8).
• Former les professionnels : Organiser des sessions de sensibilisation au repérage des violences et à l’utilisation des outils proposés (p. 10, 50).
• Sécuriser les hébergements : Appliquer les critères de non-mixité, de sécurité renforcée et de confidentialité des adresses (p. 14-15).
• Faciliter l’accès au logement : Utiliser les justificatifs simplifiés (ordonnance de protection, attestation sociale) pour accélérer les demandes de logement social (p. 44-46).

Autres références

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur la lutte contre les violences   ➡️🔗 🔍➕ https://pratiquesensante.odoo.com/2-2-lutte-contre-les-violences  

et

1. Les violences faites aux femmes : Les rapports s’accumulent, les violences persistent 
   

RESSOURCES ADDITIONNELLES

Analyse transversale

Les points de repères - https://pratiquesensante.odoo.com/blog/annonces-28/les-incontournables-de-pratiques-en-sante-pour-2025-2026-entre-choix-strategiques-et-valeurs-piliers-5132

Analyse transversale (Pratiques en Santé)

• Littératie : Les fiches pratiques utilisent un langage accessible et des outils visuels (grilles, listes) pour faciliter la compréhension.
• Empowerment : Les victimes sont impliquées dans la construction de leur projet d’accompagnement et informées de leurs droits.
• Participation : Co-construction des parcours avec les acteurs locaux (associations, bailleurs, services de l’État).
• Santé communautaire : Partenariats avec les acteurs médicaux et sociaux pour une prise en charge globale.
• Éthique : Respect de la confidentialité et adaptation aux vulnérabilités (handicap, grossesse, contexte migratoire).
• Droits humains : Approche centrée sur l’équité et l’inclusion, avec des mesures spécifiques pour les femmes en situation de handicap ou de prostitution.
• Intersectorialité : Collaboration entre les secteurs judiciaire, social, sanitaire et du logement.

Synthèse : Ce document répond aux critères de fiabilité et d’opérationnalité, mais son efficacité dépendra de son appropriation par les territoires et de la formation des professionnels.

Évaluation de la fiabilité de la ressource

• Pertinence scientifique : S’appuie sur des textes législatifs (loi du 13 juin 2024, code civil) et des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS, 2017).
• Actualité : Intègre les dernières évolutions législatives (ordonnance de protection renforcée, aides financières 2023-2025).
• Opérationnalité : Propose des outils directement utilisables (protocoles, attestations, grilles d’évaluation).

Questions à choix multiples

Partie 1 : Questions

Question 1 : Quel est l’objectif principal du protocole départemental pour l’hébergement des femmes victimes de violences ? 

a) Centraliser les données statistiques sur les violences conjugales 

b) Formaliser la collaboration entre acteurs pour sécuriser les parcours d’hébergement et de relogement 

c) Remplacer les procédures judiciaires existantes 

d) Limiter l’accès aux hébergements spécialisés

Question 2 : Parmi les critères suivants, lequel n’est pas exigé pour les places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences ? 

a) Environnement non mixte 

b) Présence d’un digicode ou d’une vidéo-surveillance 

c) Accompagnement spécialisé en santé mentale 

d) Mixité des publics accueillis

Question 3 : Quelle mesure permet de réduire le préavis de location à un mois pour une victime de violences conjugales ? 

a) Une attestation sur l’honneur 

b) Une ordonnance de protection ou une condamnation pénale de l’auteur 

c) Un justificatif de ressources 

d) Une demande écrite du bailleur

Question 4 : Quel document peut être utilisé comme justificatif pour une demande de logement social au motif des violences intrafamiliales ? 

a) Un certificat médical 

b) Une attestation établie par un travailleur social 

c) Un contrat de travail 

d) Une facture d’électricité

Question 5 : Que doit faire un écoutant 115 en cas de danger immédiat pour une victime ? 

a) Transmettre les coordonnées par SMS 

b) Orienter vers un hébergement généraliste

c) Attendre l’évaluation approfondie 

d) Contacter les forces de l’ordre (17) ou le SAMU (15) 

Partie 2 : Correction commentée

Question 1 : ✅ Réponse correcte : b) Formaliser la collaboration entre acteurs pour sécuriser les parcours d’hébergement et de relogement 📝 Explication : Le protocole vise à clarifier les rôles et les modalités de prise en charge (p. 6-8).

Question 2 : ✅ Réponse correcte : d) Mixité des publics accueillis 📝 Explication : Les dispositifs doivent être non-mixtes pour garantir la sécurité (p. 14).

Question 3 : ✅ Réponse correcte : b) Une ordonnance de protection ou une condamnation pénale de l’auteur 📝 Explication : La loi du 30 juillet 2020 réduit le préavis dans ce cas (p. 47).

Question 4 : ✅ Réponse correcte : b) Une attestation établie par un travailleur social 📝 Explication : Ce justificatif est reconnu depuis l’arrêté du 20 avril 2023 (p. 51).

Question 5 : ✅ Réponse correcte : d) Contacter les forces de l’ordre (17) ou le SAMU (15) 📝 Explication : La sécurité immédiate prime (p. 23).

Foire aux questions

1. Quels acteurs sont concernés par ce protocole ? Les professionnels de première ligne (115, travailleurs sociaux, forces de l’ordre), les associations, et les bailleurs sociaux (p. 3-4).

2. Comment évaluer le niveau de danger pour une victime ? Utiliser la grille d’évaluation « flash » (p. 25-28) et compléter par une évaluation approfondie.

3. Quelles sont les étapes pour obtenir une ordonnance de protection ? Saisir le juge aux affaires familiales via une requête (formulaire Cerfa n°15458) ou avec l’aide d’un avocat (p. 37-38).

4. Comment garantir la confidentialité des adresses d’hébergement ? Inscrire les dispositifs sur la liste rouge et éviter les transmissions par SMS (p. 15, 24).

5. Quelles aides financières sont disponibles pour les victimes ? Aide universelle d’urgence (CAF/MSA), APL, et dispositifs locaux comme le FSL (p. 49-50).

6. Comment adapter l’accompagnement aux enfants co-victimes ? Proposer des espaces d’expression et un suivi médical/psychologique (p. 18-19).

7. Où trouver les coordonnées des associations d’aide aux victimes ? Via l’annuaire en ligne arretonslesviolences.gouv.fr (p. 32).

Facile à lire et à comprendre

Pourquoi ce document existe ?

En France, en 2024, 272 400 femmes ont été victimes de violences conjugales. Cela veut dire que beaucoup de femmes et leurs enfants ont peur chez eux. Elles ont besoin d’un endroit sûr pour se protéger.

Ce document est une boîte à outils. Il aide les professionnels (travailleurs sociaux, associations, police) à :

• Trouver un logement d’urgence pour les femmes en danger.
• Les accompagner pour qu’elles puissent recommencer une vie sans violence.
• Travailler ensemble pour mieux les protéger.

Que contient cette boîte à outils ?

Elle donne des fiches pratiques pour :

1. Organiser l’aide dans chaque département.

   • Qui fait quoi ?
   • Comment contacter les bonnes personnes ?

2. Écouter et aider les femmes victimes.

   • Leur poser des questions pour comprendre leur situation.
   • Leur expliquer leurs droits.
   • Leur trouver un hébergement rapidement et en sécurité.

3. Protéger les enfants.

   • Les enfants qui voient ou subissent des violences ont aussi besoin d’aide.
   • On doit leur parler, les écouter et les aider à aller mieux.

4. Trouver un nouveau logement.

   • Les femmes peuvent demander un logement social plus facilement.
   • Elles peuvent quitter leur maison sans attendre 3 mois si elles sont en danger.

5. Aider avec les papiers et la justice.

   • Des modèles de lettres pour demander de l’aide.
   • Des numéros de téléphone utiles (comme le 3919).

Points clés à retenir

• Un logement sûr :

  • Les hébergements pour les femmes victimes doivent être protégés.
  • Personne ne doit connaître l’adresse.
  • Il faut des professionnels formés pour les accompagner.

• Des règles pour mieux aider :

  • Les travailleurs sociaux doivent écouter la femme et ne pas juger.
  • Ils doivent lui expliquer clairement ce qu’elle peut faire.

• Des aides financières :

  • Les femmes peuvent avoir de l’argent pour :

    • Quitter leur logement rapidement.
    • Payer un nouveau logement.

• Travailler avec la justice :

  • Un juge peut obliger l’homme violent à partir du domicile.

  • La femme peut demander une ordonnance de protection.

    • Cela veut dire que la police peut empêcher l’homme violent de s’approcher.

• Ne pas oublier les enfants :

  • Les enfants ont le droit d’être protégés et écoutés.
  • Ils peuvent avoir besoin d’un médecin ou d’un psychologue.

À qui s’adresse ce document ?

• Aux travailleurs sociaux (comme ceux du 115).
• Aux associations qui aident les femmes.
• Aux mairies et bailleurs sociaux (ceux qui louent des logements).
• Aux femmes victimes : pour qu’elles sachent quels sont leurs droits.

Mots difficiles expliqués

• Violences conjugales : Quand une personne fait du mal à sa femme, son mari ou sa partenaire (coups, insultes, menaces).
• Hébergement : Un endroit pour dormir en sécurité quand on ne peut pas rester chez soi.
• Ordonnance de protection : Un papier du juge qui interdit à l’homme violent de s’approcher de la femme et des enfants.
• Logement social : Un logement pas cher, aidé par l’État.

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