🧩🤝 Des outils IA concrets pour réduire les délais, harmoniser les pratiques et renforcer l’accès aux droits dans l’autonomie. Priorité: usages utiles, éthiques et frugaux.
Orientations stratégiques pour des usages utiles et sûrs
Le document pose cinq objectifs: gagner du temps pour l’accompagnement, accélérer le traitement des demandes, harmoniser les pratiques territoriales, simplifier les démarches des personnes, développer proactivité et lutte contre la fraude. La CNSA installe une gouvernance dédiée (task force, comités de sélection/suivi/stratégique/partenaires) et un cadre de confiance (charte d’usage, achats souverains, conformité RGPD/IA Act, IA frugale). Le déploiement est progressif, par cas d’usage priorisés, testés et évalués avant passage à l’échelle, avec capitalisation et communs.
Leviers opérationnels et calendrier d’exécution
Six leviers structurent l’action: identification/priorisation de cas d’usage, expérimentation rapide, formation/acculturation et réseau d’ambassadeurs, valorisation des données (catalogue, qualité, exploitation éthique), cadre juridique/éthique et numérique responsable, pérennisation par évaluation et intégration dans la prochaine COG. La trajectoire 2025–2026 suit trois temps: poser les bases (H2 2025), expérimenter (H1 2026), déployer et pérenniser (H2 2026), avec 36 actions détaillées et un bilan semestriel.
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Références complémentaires
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Points clés
- Alignement éthique et juridique explicite: RGPD, IA Act, charte d’utilisation, achats souverains, mesure d’impact environnemental.
- Gouvernance robuste: task force, comités, implication partenaires sociaux et Conseil de la CNSA, suivis réguliers.
- Priorisation par la valeur d’usage: cas d’usage “by design” dans SI (APA, SIH, SIDOBA), expérimentation rapide, capitalisation et communs.
- Orientation terrain: réduction charges administratives, accélération des délais, standardisation raisonnée, personnalisation et continuité d’accompagnement.
- Données comme actif stratégique: catalogue, qualité, usages pour ciblage/pilotage, non-recours, fraude; ouverture mesurée (portail data-autonomie).
- Acculturation et changement: plan de formation, réseau d’ambassadeurs, mesure de satisfaction, communication structurée.
- Pérennisation: évaluations d’impact, ROI, documentation systématique, intégration à la prochaine COG/SDSI.
Des pistes d’actions pour aller plus loin
- Indicateurs et tableaux de bord: définir ex ante des KPI par cas d’usage (délais, équité territoriale, taux de non-recours, charge admins, qualité perçue, impacts environnementaux), avec cibles trimestrielles.
- Cadre d’évaluation robuste: protocoles d’essai (groupe contrôle, critères d’arrêt, analyse coûts-bénéfices, sécurité, biais, explicabilité), publication des résultats et lessons learned.
- Check-list d’intégration “by design”: exigences de souveraineté, minimisation de données, auditabilité, accessibilité numérique, sobriété (AFNOR IA frugale), monitoring post-déploiement.
- Méthodes de co-conception: ateliers personnes concernées/professionnels, cartographie des parcours, matrice valeur/risque, tests d’utilisabilité; guides de scripts et canevas prêts à l’emploi.
- Prévention et proactivité: modèles de repérage précoce (isolement, ruptures de parcours, aggravation autonomie), seuils d’alerte, workflow d’orientation, supervision éthique et consentement.
- Harmonisation intelligente: référentiels communs, moteurs de règles transparents, journalisation des décisions, mécanisme d’ajustement local documenté.
- Formation continue: parcours modulaires (IA pour décideurs, chefs de projet, métiers, DPO), microlearning, simulateurs de cas, communauté de pratique.
- Sécurité/éthique opérationnelle: DPIA/IAIA systématiques, registres d’incidents, comités de revue de biais, lignes rouges d’usage, gestion fournisseurs (SLAs, tests de robustesse, réversibilité).
- Outils prêts à l’emploi: kits d’onboarding IA, modèles de conventions de données, clauses contractuelles IA, canevas de DPIA/IA Act, playbooks ROI, trames de communication aux usagers.
Analyse transversale selon les piliers de Pratiques en Santé
Littératie
Acculturation, plan de formation, ambassadeurs, communication. Besoin d’outils pédagogiques adaptés aux publics variés (professionnels, usagers, aidants) et d’une information claire sur le fonctionnement/limites des systèmes.
Empowerment
Orientation vers la personnalisation et l’accès aux droits; prévoir des mécanismes concrets de contrôle par la personne (consentement, opposition, traçabilité des décisions) et supports de décision partagée.
Participation
Co-construction annoncée avec professionnels et personnes concernées; à sécuriser par des méthodes, quotas de participation, indemnisation, retours documentés et prise en compte visible des contributions.
Santé communautaire
Ciblage du non-recours, amélioration de l’équité territoriale et repérage populationnel; renforcer les liens avec acteurs de proximité et données contextuelles locales pour interventions proportionnées.
Éthique
Charte IA, conformité RGPD/IA Act, sobriété numérique; compléter avec gouvernance des biais, explicabilité adaptée, audits indépendants et mécanismes de recours pour les personnes.
Droits humains
Respect des droits (données personnelles, non-discrimination, accessibilité) explicités; intégrer tests anti-discrimination, accès égal pour personnes handicapées et information accessible.
Intersectorialité
Partenariats annoncés (santé, ARS, laboratoires, SI); pousser les passerelles avec social, médico-social, logement, emploi, éducation et collectivités pour agir sur déterminants.
Partenariat
Gouvernance multi-acteurs et comités partenaires; formaliser accords-cadres, partage de communs, clauses de souveraineté et réversibilité, et communautés de pratique inter-organisations.
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