Document d’orientation pour les mesures d’aide éducative à domicile et d’action éducative en milieu ouvert

15 septembre 2024 par
Document d’orientation pour les mesures d’aide éducative à domicile et d’action éducative en milieu ouvert
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

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Les mesures d’aide éducative à domicile (AED) et d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) sont incontournables dans le champ de la protection de l’enfance. Les mesures d’AED sont règlementées par l’article L. 222-1 et suivant du Code de l’action sociale et des familles. Celles d’AEMO sont règlementées par l’article 375-2 et suivant du Code civil. Les contraintes budgétaires actuelles et futures exposent ces mesures à un risque de dévoiement. Certains Présidents de Conseil départemental peuvent formuler de nouvelles exigences sans disposer des financements spécifiques nécessaires, que ce soit pour accroître le nombre de mesures par professionnels ou intensifier les interventions au sein de chaque mesure. Les risques englobent tant la surcharge de travail des professionnels que la détérioration des réponses aux besoins fondamentaux de l’enfant. Le présent document d’orientation offre une énonciation claire et analytique de ce qu’implique une mesure de milieu ouvert de type AED/AEMO, en mettant l’accent sur les actes professionnels essentiels. Il souligne que la situation actuelle remet en question l’efficacité de la protection de l’enfance à la lumière de l’évolution de la clinique professionnelle, de l’évolution législative, ainsi que des disparités territoriales. Il est impératif de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant au regard des connaissances actuelles et du cadre légal. Cet objectif relève du défi face aux iniquités territoriales. Le document ne constitue pas un référentiel, mais plutôt un guide à la pratique professionnelle. En tant que démarche prospective, ce travail représente un processus interactif d’intelligence collective et de mobilisation des acteurs : ce processus crée du consensus et donne du sens à l’action, en identifiant les enjeux communs et en construisant une vision tournée vers l’avenir.


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