EN SAVOIR PLUS : https://igas.gouv.fr/Reforme-du-document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels-etat-des.html
Laurent CAUSSAT, Valérie GERVAIS, Laurent CAILLOT (Inspection générale des affaires sociales)
Le rapport dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 relatifs à la santé au travail. Cette loi oblige dorénavant les entreprises à conserver les versions successives de leur DUERP pendant quarante ans, à transmettre chaque mise à jour du DUERP au service de santé et de prévention au travail (SPST), à le communiquer aux travailleurs et anciens travailleurs et à le déposer sur un portail numérique national. La réforme visait en particulier à faciliter l’accès à l’information sur leurs expositions professionnelles par les anciens travailleurs.
Le DUERP a été institué en 2001 pour transcrire les résultats de l’évaluation a priori des risques professionnels, obligation issue de la directive-cadre européenne santé-sécurité du 12 juin 1989. Le rapport établit l’incapacité du DUERP à assurer la traçabilité des expositions même si ce support peut contenir des informations utiles en complément des principales sources exploitées par les SPST.
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions