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Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Cour des comptes - Mai 2025
26 mai 2025 par
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🚨 Urgence pour la Sécurité Sociale ! 🚨

Le dernier rapport révèle un déficit record de 15,3 milliards d'euros en 2024 et une trajectoire financière alarmante jusqu'en 2028. Des mesures drastiques sont nécessaires pour éviter une crise de liquidité. 💡


➡️🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2025


📚📚 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2025 révèle un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale en 2024, atteignant 15,3 milliards d'euros, principalement dû à des recettes inférieures aux prévisions et à une hausse des dépenses, notamment de la branche maladie. La trajectoire financière jusqu'en 2028 montre une aggravation continue du déficit, atteignant 24,1 milliards d'euros, avec une dette sociale croissante et non financée, posant un risque pour la pérennité du système. Le rapport souligne la nécessité de mesures vigoureuses pour redresser les comptes sociaux, incluant une meilleure maîtrise des dépenses d'assurance maladie et une réforme des allègements généraux de cotisations sociales. Des recommandations spécifiques sont formulées pour réguler l'intérim paramédical, repenser les fonctions support à l'hôpital, et améliorer la gestion des stocks stratégiques de masques, entre autres.


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Points clés pour des applications pratiques par les acteurs de terrain :

  1. Maîtrise des dépenses d'assurance maladie : Mettre en place des mesures infra-annuelles pour réguler les dépenses et éviter les dépassements de l'Ondam.
  2. Réforme des allègements généraux de cotisations sociales : Calibrer le plafond d'éligibilité et l'assiette de calcul pour contribuer à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
  3. Régulation de l'intérim paramédical : Rendre obligatoires les contrôles des situations de cumuls d'emplois et plafonner les rémunérations des intérimaires paramédicaux.
  4. Repenser les fonctions support à l'hôpital : Rendre obligatoire une méthode commune de calcul du coût des unités d'œuvre et assurer un suivi des mutualisations des fonctions support.
  5. Gestion des stocks stratégiques de masques : Faire évoluer le cadre juridique pour organiser la distribution des masques avant leur péremption et évaluer leur durée de conservation.

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