Dans la continuité de 2020, l’année écoulée reste marquée par la crise sanitaire. Cela a quelque peu freiné les expérimentations de l’Article 51 sans toutefois les stopper. 103 expérimentations sont aujourd’hui autorisées ou en cours d’autorisation, et bénéficieront à plus d’un million de patients. Le dispositif continue sa montée en charge, les besoins ayant été souvent confirmés par la crise sanitaire. Surtout, pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations.
Majoritairement issus des acteurs de terrain, les projets Article 51 répondent à un certain nombre de problématiques du système de santé, qui se sont trouvées exacerbées par la crise.Il n’est donc pas étonnant de constater que les thématiques traitées dans les expérimentations et celles révélées par la crise concordent. C’est par exemple le cas du recours au télésoin, des évolutions de financement ou de l’accès aux soins psychologiques.
La dérogation aux règles existantes, un des fondements de l’Article 51, aurait pu être bousculée par les nombreuses exceptions et les régimes dérogatoires autorisés pendant la crise. L’originalité du dispositif s’avère toutefois ne pas reposer seulement sur ce caractère dérogatoire mais également sur l’accompagnement et l’ingénierie associés. L’engagement du collectif dédié au fonctionnement et à l’accompagnement constitue un des facteurs clés du succès du dispositif et a contribué à permettre aux acteurs de porter des projets malgré la crise.
Les équipes ont su se réinventer en proposant un accompagnement renforcé et en faisant preuve d’une vigilance accrue sur les points les plus délicats et susceptibles d’enrayer la bonne marche des projets. La force du collectif reste un élément déterminant pour faire face aux difficultés. Cette année, ce rapport vise particulièrement à mettre en lumière cette dimension collaborative et à valoriser le travail de toutes les personnes permettant au dispositif de fonctionner : porteurs de projets, équipes du ministère, de l’Assurance Maladie, des agences régionales de santé…
Par nature expérimentale, la démarche de l’Article 51 emporte aussi quelques tâtonnements. La montée en charge attendue n’est pas toujours au rendez-vous et l’impact de la crise sanitaire n’en est pas la seule cause, le rythme des inclusions et le régime de croisière sont ainsi souvent surestimés.
Le besoin en système d’informations (SI) peut s’avérer un frein majeur de la mise en œuvre des projets. Les défis de construction d’un SI robuste et efficace révèlent en creux deux enjeux majeurs : celui de la numérisation du système de la santé, et le changement de pratiques que cela induit, mais également une culture de l’évaluation insuffisante en France. Ainsi, si certaines problématiques, comme la complexité du processus de conception des projets et l’hétérogénéité des projets accompagnés, sont inhérentes au dispositif, ces autres problématiques préexistent et sont également rencontrées. La continuité du soutien financier illustre également l’intérêt renouvelé du législateur dans ce dispositif : le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a bénéficié en 2021 d’un budget de 102 millions d’euros alors qu’il était de 30 millions en 2019.
L’année 2021 est clé dans le devenir de l’Article 51 avec les premières conclusions d’expérimentations qui permettront de disposer d’une vue d’ensemble sur un cycle complet de projets. Sept expérimentations ont une échéance initiale fin 2021. La généralisation et son accompagnement constituent l’enjeu clé de cette fin de cycle et seront constitutives de la capacité du dispositif à tenir ses promesses. L’Article 51, particulièrement en cette période de crise sanitaire, est un excellent révélateur des problématiques inhérentes à notre système de santé. Le dispositif met également en lumière l’importance de l’accompagnement au changement dans la conduite des réformes et des politiques publiques.
EN SAVOIR PLUS / https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_parlement_article_51_2021.pdf
Rapport au parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé