Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Plan urbanisme construction architecture, une synthèse de la recherche Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les non-décisions locales en France et aux États-Unis. Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux.
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Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux États-Unis