Présentation du rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs - Oct. 2023

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021.

Ce rapport vise à :

- interroger les conditions de la mise en œuvre du CJPM, qui demeure complexe malgré une préparation et un accompagnement soutenus,

- évaluer ses impacts en terme d’organisation et de charge de travail,

- vérifier la mise en œuvre des objectifs assignés à la réforme qui apparaissent, deux ans après l’entrée en vigueur, globalement atteints,

- examiner la manière dont le renforcement des principes fondamentaux prévu par le CJPM s’applique en pratique.

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