Présentation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes dans la fonction publique

✍️ VDHASS (Violence, Discrimination, Harcèlement, Agissements Sexistes et Sexuels)
4 février 2025 par
Présentation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

📢 Face aux violences, discriminations et harcèlement, agir est un devoir. Découvrez le dispositif VDHASS 🛡️, votre outil pour signaler et faire face aux comportements inacceptables. Parce que chaque voix compte.📢


🔗📥https://www.cdg60.com/wp-content/uploads/2022/05/3.-fiche-explicative-DGAFP-Ministere-juin-2020-decret-dispositif-de-signalement.pdf


L'acronyme VDHASS fait référence au dispositif pour la gestion des signalements relatifs aux violences, discriminations, harcèlement, et agissements sexistes et sexuels . Ce dispositif a été mis en place pour offrir un cadre structuré permettant de recueillir, traiter et répondre aux situations problématiques dans divers contextes, notamment professionnels.

Ce type de dispositif est désormais obligatoire dans plusieurs organisations, comme le précise une fiche explicative :

"La mise en place d'un dispositif dédié aux violences, discriminations, harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes est désormais rendu obligatoire".

De plus, des textes réglementaires comme le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 encadrent ces mécanismes en précisant les modalités de signalement et de traitement des actes concernés 1. Plus récemment, l'arrêté du 15 novembre 2024 a également apporté des précisions supplémentaires sur le recueil et le traitement des signalements.

Ces dispositifs visent non seulement à protéger les victimes et les témoins, mais aussi à sensibiliser et informer sur les droits, procédures et interlocuteurs à solliciter en cas de besoin, comme mentionné dans des documents récents. Des initiatives spécifiques, telles que la cellule Thémis , ont également été créées pour centraliser et traiter ces signalements dans certains secteurs.

En résumé, le dispositif VDHASS représente une avancée majeure dans la lutte contre les comportements inacceptables, en garantissant des voies claires pour signaler et traiter ces situations.


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