Politique de prévention des risques professionnels : orientations stratégiques ministérielles 2024

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Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) présentent les enjeux stratégiques, les sujets d’actualité et prioritaires pour l’année 2024 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention dans les académies, les établissements publics nationaux et les établissements du sport.


Les enjeux stratégiques définis par ces orientations visent à :

- faire vivre les nouvelles instances (comités sociaux d'administration et leurs formations spécialisées) ;

- porter une attention soutenue à certains risques professionnels auxquels les agents publics peuvent être confrontés (violences, menaces, discriminations, harcèlement, risques psychosociaux ou encore liés aux équipements et locaux de travail, aux épisodes météorologiques intenses et aux activités physiques ou sportives des enseignants) ;

- pouvoir disposer de l'expertise de la médecine de prévention pour agir sur la santé physique et mentale des personnels ;

- former et informer les agents.

Ces orientations stratégiques précisent également le rôle, les missions et les responsabilités des acteurs au sein des académies, établissements publics nationaux, écoles et établissements scolaires et du sport ainsi que les outils de santé et sécurité et les dispositifs de prévention à mettre en place.

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