La commission des affaires sociales et la commission des lois ont conjointement adopté, le 29 septembre, le rapport d’information d’Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy sur les mineurs non accompagnés.
Les personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) font l’objet d’une procédure spécifique en amont de leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il incombe au département de procéder à une évaluation sociale des demandeurs, le point crucial étant de déterminer s’il s’agit de mineurs. En outre, le département est tenu de mettre en place un accueil provisoire d'urgence, ou « mise à l’abri », d'une durée théorique de 5 jours. Le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance avait plus que triplé entre 2014 et 2017, passant de 5 033 à 17 022 selon les chiffres du ministère de la justice. Si 2020 a été une année particulière, marquée par une forte diminution des déplacements en raison de la crise sanitaire, le nombre d’entrées de MNA à l’ASE avait déjà connu une légère baisse de 1,5 % en 2019. Le nombre d’évaluations conduites par les départements est cependant resté élevé sans que l’on puisse en déterminer le volume exact. Une part prépondérante (55 %) des personnes évaluées ne sont pas considérées comme mineures à l’issue de ce processus.
ENN SAVOIR PLUS / https://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-854-notice.html
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale