La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un réseau territorial constitué par des professionnels de santé, autour d’un projet de santé destiné à mieux répondre aux besoins de la population sur ce territoire. Elle est composée de professionnels regroupés, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Le projet de santé formalisé par la CPTS précisant notamment son territoire d’action est transmis pour validation à l’Agence régionale de Santé. Les CPTS ont vocation à rassembler, à l’initiative des professionnels de santé de ville, tous les volontaires d’un territoire jouant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population. Elles y associent progressivement d’autres structures telles que les établissements et services sanitaires et médico-sociaux dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc. Les CPTS se distinguent des formes classiques d’exercice coordonné (notamment des maisons de santé, les centre de santé, les équipes de soins pluridisciplinaires…) de par son aspect territorial et populationnel. En effet, elles se concentrent sur la coordination porteuse d’une réponse collective aux besoins de santé de la population, là où les autres organisations ont pour objet la coordination clinique de proximité centrée sur le patient à l’échelle des territoires. L’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019 définit le cadre et les grands principes de financement par l’Assurance maladie. Les choix d’organisation, de gouvernance et de portage sont, quant à eux, propres aux professionnels de santé qui la composent.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)