🌱💧 Santé environnementale en commune : Des leviers concrets pour agir sur l’alimentation, l’eau et la réduction des pesticides

Source :     📒 Le programme pour 2026 (et après !) pour être à la hauteur des enjeux de santé environnementale sur votre commune   📜🔗LIEN 

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Au coeur du sujet 

Résumé analytique 

Contexte et enjeux

Le livret de Générations Futures s’adresse aux élus locaux, leur rappelant leur rôle central dans la protection de la santé publique et de l’environnement. Il met en lumière les coûts sanitaires et environnementaux des pesticides (48,5 millions d’euros pour les soins des maladies professionnelles, 372 millions d’euros/an de coûts environnementaux), la contamination des aliments (62% des aliments non-bio contiennent des résidus de pesticides) et de l’eau (96% des eaux du robinet contiennent des PFAS). Le document souligne aussi l’adhésion massive des Français (78%) à la réduction des pesticides, quel que soit leur bord politiquefr.wikipedia.org+1.

Apports opérationnels

Le livret propose des outils concrets pour les communes :

• Alimentation & Agriculture : Favoriser l’installation d’agriculteurs bio, créer des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), atteindre 100% de bio dans les cantines.
• Eau : Protéger les aires d’alimentation de captage, renforcer la transparence sur la qualité de l’eau, utiliser des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour inciter à la transition agroécologique.
• Dialogue & Sensibilisation : Étendre les Zones de Non-Traitement (ZNT) par la concertation, informer les habitants sur les risques chimiques.
• Commande publique : Limiter les produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des PFAS dans les marchés publics

Points à retenir

• Transition agroécologique : Utiliser les Baux Ruraux à Clauses Environnementales (BRE) et les Obligations Réelles Environnementales (ORE) pour convertir les terres en bio, notamment autour des captages d’eaucerema.fr+3.
• Restauration collective : Atteindre 100% de bio et local dans les cantines, en s’appuyant sur la loi EGalim (50% de produits durables, dont 20% de bio) et des exemples comme Mouans-Sartoux ou Lagraulet-du-Gersnona.fr+2.
• Protection de l’eau : Interdire les pesticides de synthèse autour des captages, surveiller les PFAS, et informer les habitants sur la qualité de l’eauecologie.gouv.fr+2.
• Zones de Non-Traitement (ZNT) : Étendre les ZNT par le dialogue entre agriculteurs et riverains, avec un cadre réglementaire renforcé (20m minimum pour les produits les plus dangereux)indre-et-loire.gouv.fr+1.
• Charte Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens : S’engager à éliminer les perturbateurs endocriniens des commandes publiques et des espaces communs

Pistes d'action

1. Utiliser les BRE et ORE pour convertir les terres agricoles en bio, surtout autour des captages d’eau (p.12-13, 19-20).
2. Déclarer et augmenter la part de bio dans les cantines via la plateforme "ma-cantine" (p.16-17).
3. Cartographier et protéger les captages d’eau, en collaboration avec les agriculteurs et les syndicats d’eau (p.19-21).
4. Signer la Charte Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens et réformer les marchés publics pour éliminer les substances toxiques (p.27-28).

Autres références

RESSOURCES ADDITIONNELLES

Analyse transversale

Les points de repères -  📜🔗LIEN 

Analyse transversale selon les valeurs de Pratiques en Santé

• Littératie : Le livret propose des outils accessibles (cartes interactives, guides) pour tous les niveaux de compréhension.
• Empowerment : Les citoyens et agriculteurs sont impliqués via des concertations et des chartes locales.
• Participation : Mécanismes de co-construction (PAT, ZNT) et alliances multi-acteurs (syndicats d’eau, associations).
• Santé communautaire : Dimension collective forte (réseaux, PAT, protection de l’eau).
• Éthique : Biais culturels et sociaux identifiés (ex : inégalités d’accès à une alimentation saine).
• Droits humains : Approche inclusive (protection des riverains, femmes enceintes, enfants).
• Intersectorialité : Partenariats recommandés entre santé, agriculture, éducation et collectivités.
• Lutte contre les discriminations : Le document mentionne les inégalités d’exposition aux polluants et promeut une approche non discriminante.

Synthèse : Le livret répond aux critères de Pratiques en Santé en intégrant participation, éthique et intersectorialité, mais pourrait renforcer l’analyse des discriminations systémiques.

Évaluation de la fiabilité de la ressource

• Pertinence scientifique : Les données s’appuient sur des études récentes (INSERM, BASIC, UFC Que Choisir, ANSM) et des cadres réglementaires actualisés (loi EGalim, PAT, PSE, ORE).
• Opérationnalité : Les outils proposés (BRE, ORE, PAT) sont directement applicables et illustrés par des exemples concrets de communes.
• Actualité : Le document intègre les dernières évolutions législatives (2025-2026) et des données récentes sur les PFAS et les ZNT

Questions à choix multiples

Partie 1 : Questions

Question 1 : Quel est l’objectif minimal de produits bio dans les cantines scolaires selon la loi EGalim ? a) 10% b) 20% c) 30% d) 50%

Question 2 : Quel outil permet de protéger durablement une parcelle agricole contre l’usage de pesticides, même en cas de changement de propriétaire ? a) Le Bail Rural à Clauses Environnementales (BRE) b) La Charte Villes sans Perturbateurs Endocriniens c) L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) d) Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Question 3 : Quelle est la distance minimale de ZNT pour les pesticides les plus dangereux près des habitations ? a) 5m b) 10m c) 20m d) 50m

Question 4 : Quel dispositif rémunère les agriculteurs pour des pratiques favorisant la qualité de l’eau ? a) Les MAEC b) Les PSE c) Les PAT d) Les BRE

Question 5 : Quelle commune a mis en place une régie agricole municipale pour approvisionner ses cantines en bio ? a) Paris b) Lyon c) Mouans-Sartoux d) Bordeaux

Partie 2 : Correction commentée

Question 1 : ✅ Réponse correcte : b) 20% 📝 Explication : La loi EGalim impose 50% de produits durables, dont 20% de bio, dans les cantines (p.16, 39, 46).

Question 2 : ✅ Réponse correcte : c) L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) 📝 Explication : L’ORE est un contrat attaché au bien immobilier, valable jusqu’à 99 ans, même en cas de vente (p.19-20, 90, 92).

Question 3 : ✅ Réponse correcte : c) 20m 📝 Explication : Pour les produits CMR ou perturbateurs endocriniens, la ZNT est de 20m incompressible (p.24, 136, 143).

Question 4 : ✅ Réponse correcte : b) Les PSE 📝 Explication : Les Paiements pour Services Environnementaux rémunèrent les agriculteurs pour des actions bénéfiques à l’écosystème (p.12, 20, 107, 110).

Question 5 : ✅ Réponse correcte : c) Mouans-Sartoux 📝 Explication : Cette commune a créé une régie agricole pour approvisionner ses cantines en bio à plus de 80% (p.16).

Foire aux questions

1. Comment mettre en place un Projet Alimentaire Territorial (PAT) ? Un PAT commence par un diagnostic territorial, puis associe producteurs, collectivités et consommateurs pour définir des actions (ex : circuits courts, cantines bio). Des guides et financements sont disponibles via le réseau France PATfrance-pat.fr+2.

2. Quels sont les avantages des Baux Ruraux à Clauses Environnementales (BRE) ? Les BRE permettent de louer des terres à des agriculteurs s’engageant à respecter des pratiques agroécologiques (ex : zéro pesticide), en échange d’un loyer modérécerema.fr+2.

3. Comment protéger les captages d’eau des pesticides ? En combinant ZNT étendues, ORE, PSE, et en collaborant avec les agriculteurs pour convertir les parcelles en bio autour des captagesfrance-pat.fr+2.

4. Quelles sont les obligations de la loi EGalim pour les cantines en 2026 ? 50% de produits durables (dont 20% de bio), interdiction du plastique, et affichage public des ratiosnona.fr+2.

5. Comment sensibiliser les habitants aux risques des pesticides ? Organiser des ateliers participatifs, des jardins potagers bio, et informer en cas de pollution avérée (ex : panneaux pédagogiques, réunions publiques)agriparisseine.fr+1.

6. Qu’est-ce qu’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) ? Un contrat volontaire attaché à un bien immobilier, imposant des pratiques écologiques (ex : pas de pesticides) pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ansecologie.gouv.fr+2.

7. Comment rejoindre la Charte Villes sans Perturbateurs Endocriniens ? S’engager à éliminer les perturbateurs endocriniens des commandes publiques et des espaces communs, via le Réseau Environnement Santéressources.seinesaintdenis.fr+2.

Facile à lire et à comprendre

Titre du document

En 2026, agissons pour la santé et l’environnement dans nos communes !

Qui a écrit ce document ?

L’association Générations Futures a écrit ce livret en janvier 2026. C’est une association qui protège la santé et l’environnement. Elle aide les élus locaux à agir contre les pollutions.

Résumé en FALC

Pourquoi ce livret est important ?

• Les pesticides et les polluants chimiques rendent les gens malades.
• Ils coûtent très cher à la société.
• Beaucoup de Français veulent moins de pesticides.
• L’eau et la nourriture sont souvent polluées.

Exemple :

• 78% des Français veulent moins de pesticides en agriculture.
• 62% des aliments non-bio contiennent des pesticides.
• 96% des eaux du robinet contiennent des polluants éternels (PFAS).

Que peuvent faire les élus locaux ?

Les maires et les élus peuvent agir pour :

• Une alimentation plus saine :

  • Mettre plus de produits bio dans les cantines.
  • Aider les agriculteurs à passer au bio.
  • Créer des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

• Protéger l’eau :

  • Empêcher les pesticides près des rivières et des captages d’eau.
  • Surveiller la qualité de l’eau.
  • Informer les habitants sur la qualité de l’eau.

• Réduire les polluants :

  • Interdire les produits toxiques dans les commandes de la mairie.
  • Créer des zones sans pesticides près des maisons.

Points clés en FALC

1. Manger bio et local

   • Les cantines doivent servir au moins 20% de produits bio.
   • Exemple : La ville de Mouans-Sartoux sert 100% de bio dans ses cantines.

2. Protéger l’eau

   • Ne pas utiliser de pesticides près des rivières et des captages d’eau.
   • Faire des analyses pour vérifier que l’eau est propre.

3. Aider les agriculteurs à passer au bio

   • Utiliser des contrats spéciaux (BRE et ORE) pour louer des terres avec des règles écologiques.
   • Exemple : À Mulhouse, la ville aide les agriculteurs à passer au bio près des captages d’eau.

4. Informer et dialoguer

   • Organiser des réunions avec les agriculteurs et les habitants.
   • Créer des jardins bio pour apprendre aux enfants.

5. Acheter des produits sans polluants

   • Ne pas acheter de produits avec des perturbateurs endocriniens ou des PFAS.
   • Exemple : La ville de Limoges achète des produits sans polluants.

Outils pour agir

• Bail Rural à Clauses Environnementales (BRE) : Un contrat pour louer des terres en imposant des règles écologiques.
• Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Un contrat pour protéger une terre même si elle change de propriétaire.
• Paiements pour Services Environnementaux (PSE) : De l’argent pour les agriculteurs qui protègent l’eau et la biodiversité.
• Projet Alimentaire Territorial (PAT) : Un projet pour rapprocher les agriculteurs, les commerçants et les habitants.

Exemples de villes qui agissent

• Mouans-Sartoux : 100% de bio dans les cantines.
• Lyon : Un plan pour réduire les PFAS dans l’eau.
• Strasbourg : Des paniers bio gratuits pour les femmes enceintes.

Que faire maintenant ?

• Pour les élus : Utiliser les outils du livret pour agir dans votre commune.
• Pour les habitants : Demander à votre mairie d’agir pour une alimentation saine et une eau propre.