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Le Comité santé mentale et psychiatrie de la HAS fait le point sur ses travaux

✍️ Haute Autorité de Santé, Comité santé mentale et psychiatrie – juin 2025
28 septembre 2025 par
Le Comité santé mentale et psychiatrie de la HAS fait le point sur ses travaux
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🧠🔄📈 Sécurité des pratiques, évaluation transparente et pouvoir d’agir des personnes : la feuille de route 2025 booste la prévention et la qualité sur le terrain. Participation usagers renforcée, sécurité médicamenteuse : nouveaux repères de pratiques pour l’efficacité terrain. 

Évolutions de la gouvernance et de la stratégie

Le document acte l’intégration d’une participation directe des personnes concernées : création de la CPEP, refonte de l’engagement usager et assises régulières pour ajuster les priorités HAS. Ces dispositions structurent une co-construction des politiques de prévention et d’accompagnement. Ce compte-rendu met aussi en avant l’ajustement du pilotage en fonction des ressources et des besoins prioritaires, évitant la dispersion sur des thématiques non-stratégiques, mais restant ouvert aux saisines urgentes ou collectives émanant des acteurs et institutions.

Innovations méthodologiques et retours d’expériences

L’accent est mis sur la sécurité médicamenteuse (notamment neuroleptiques), la diffusion ciblée des flash sécurité patient, et l’intégration progressive des dispositifs d’évaluation nationaux pour les ESSMS. Le rapport décrit une volonté de rendre comparables et publiques les résultats d’accompagnement en santé mentale – avec une attention forte aux limites méthodologiques et à l’hétérogénéité des structures accompagnées. Enfin, la feuille de route valorise la vigilance sur les indicateurs de droits, développe les outils pédagogiques et de formation, et pousse une approche d’amélioration continue des pratiques, avec la participation active des professionnels et responsables locaux.

Source 

➡️🔗 https://www.santementale.fr/2025/09/le-comite-sante-mentale-et-psychiatrie-de-la-has-fait-le-point-sur-ses-travaux/

➡️🔗 https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-09/dir12/2025_06_18_comite_sante_mentale_et_psychiatrie_compte_rendu.pdf

Références complémentaires récentes

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème sur la santé mentale ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/4-2-sante-mentale-et-psychique - Notamment :  

  • Guide national pour créer et faire fonctionner un conseil local de santé mentale (CLSM, mai 2025) 
  • Programme pluriannuel santé mentale et psychiatrie 2025-2030 HAS : 
  • Synthèse feuille de route santé mentale et psychiatrie (Ministère, juin 2025)
Points clés du document
  • Démocratie sanitaire renforcée : création de la CPEP, implication usagers/personnes accompagnées dans tous les chantiers.
  • Priorisation annuelle des travaux selon enjeux remontés ; planification transparente et ciblée.
  • Publication Qualiscope des évaluations ESSMS : pilotage par la donnée, échelle qualité lisible, intégration progressive des secteurs.
  • Flash sécurité médicamenteuse et recommandations renouvelées sur psychotropes et neuroleptiques.
  • Marges de progression pour adaptabilité à la diversité des établissements et contexte budgétaire contraint.
Pistes d’actions pour acteurs locaux
  • Intégrer la CPEP locale/territoriale pour garantir représentativité et participation continue des usagers dans les instances.
  • Exploiter la publication Qualiscope : analyses comparatives, retours d’expérience terrain, adaptation rapide des pratiques internes.
  • Déployer ou renforcer les outils d’auto-évaluation et d’éducation thérapeutique, spécialement sur la prescription/déprescription.
  • S’appuyer sur la veille HAS et les outils de formation interactifs pour anticiper les ajustements réglementaires et recommandations.
Analyse transversale selon les piliers Pratiques en Santé

Littératie

Favorise la compréhension par la publication d’indicateurs et de ressources pédagogiques accessibles.

Empowerment

Renforce le pouvoir d’agir via l’intégration formelle des usagers dans les processus décisionnels.

Participation

Déploie la co-construction des orientations par la mobilisation effective des personnes concernées.

Santé communautaire

Privilégie l’action collective en reliant santé, social et médico-social autour d’objectifs communs.

Éthique

Affirme des repères de transparence et de responsabilité dans toutes les démarches d’amélioration.

Droits humains

Garantit la protection et la promotion active des droits par le suivi et l’évaluation qualitative.

Intersectorialité

Établit des ponts opérationnels entre acteurs et secteurs pour des réponses coordonnées et agiles.

Partenariat

Installe la coopération entre institutions, professionnels et usagers comme moteur de progrès partagé.

En synthèse : il pose des bases robustes pour une intervention collective, transparente et adaptée, tout en identifiant les marges de progrès et les limites ponctuelles.


 


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