🌍🔗 Cohésion sociale : comment les intercommunalités transforment-elles l’action publique locale ?

Les enjeux de santé, logement, mobilité et jeunesse au cœur des stratégies territoriales. Décryptage des leviers concrets pour renforcer l’équité et l’inclusion

Source :     📒 La montée en puissance des politiques sociales intercommunales – Enseignements et résultats d’une enquête nationale   📜🔗LIEN 

Au coeur du sujet 

Résumé analytique 

Contexte et enjeux : la cohésion sociale, priorité des intercommunalités

L’enquête nationale menée par Intercommunalités de France en 2025 révèle que 80 % des intercommunalités placent la cohésion sociale au premier rang des enjeux pour le prochain mandat. Les défis sont multiples : accès aux soins, déserts médicaux, précarité croissante, isolement social, et adaptation des services aux dynamiques démographiques (vieillissement, baisse de la natalité). Les intercommunalités, par leur approche transversale et leur capacité à agir à l’échelle du bassin de vie, deviennent des acteurs clés pour coordonner les politiques publiques et mobiliser les ressources locales. L’étude souligne une complexification des situations sociales, nécessitant des réponses intégrées et partenariales, notamment avec les communes et les acteurs associatifs.

Apports opérationnels : outils et démarches structurantes

Le document met en lumière des outils concrets pour piloter les politiques sociales : 90 % des intercommunalités sont signataires d’une Convention Territoriale Globale (CTG), perçue à la fois comme un levier stratégique et financier. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et les observatoires territoriaux émergent comme des dispositifs essentiels pour adapter l’offre de services aux réalités locales. Les plans locaux pour l’habitat, les contrats locaux de santé, et les projets sociaux de territoire illustrent cette montée en puissance, avec une attention particulière portée à l’inclusion des publics vulnérables et à la co-construction avec les habitants.

Points à retenir

• Priorités d’action : Santé (accès aux soins, adaptation aux personnes âgées), logement (offre locative, précarité énergétique), mobilité (transports adaptés aux territoires ruraux), et jeunesse (attractivité, prévention des ruptures).
• Outils phares : CTG (90 % des répondants), ABS (52 % des intercommunalités), et observatoires de la cohésion sociale, souvent issus des politiques petite enfance ou habitat (p. 4-8).
• Gouvernance : Renforcement de la coordination entre intercommunalités, communes, et partenaires (CAF, départements, associations) pour une approche transversale (p. 10-12).
• Innovations : Développement des maisons France services, tarification sociale de l’eau, et démarches de transition juste (alimentation, énergie) (p. 14-16).
• Défis : Capacité budgétaire des collectivités, attractivité des métiers du médico-social, et maintien des services publics dans un contexte financier contraint (p. 18-20).

Pistes d'action

1. Utiliser la CTG comme cadre pour structurer un projet social de territoire, en associant élus, partenaires, et habitants (p. 6-8).
2. Mettre en place une ABS à l’échelle intercommunale pour identifier les besoins et prioriser les actions, notamment en matière de petite enfance et d’habitat (p. 10).
3. Développer des observatoires de la cohésion sociale, en s’appuyant sur les données existantes (CAF, RPE, PLH) pour une vision prospective (p. 12).
4. Renforcer la participation citoyenne et la co-construction, via des groupes de pilotage thématiques et des démarches de démocratie locale (p. 20).

Autres références

RESSOURCES ADDITIONNELLES

Analyse transversale

Les points de repères -  📜🔗LIEN 

Analyse transversale selon les valeurs de Pratiques en Santé

• Littératie : Le document propose des outils adaptés (ABS, observatoires) pour rendre les politiques sociales accessibles à tous les niveaux de compréhension.
• Empowerment : Les bénéficiaires sont impliqués via des démarches participatives (diagnostics partagés, groupes de pilotage).
• Participation : Mécanismes de co-construction formalisés (CTG, projets sociaux de territoire).
• Santé communautaire : Dimension collective intégrée (réseaux de partenaires, alliances territoriales).
• Éthique : Biais culturels et sociaux identifiés, notamment dans l’accès aux droits et la lutte contre les inégalités environnementales.
• Droits humains : Approche respectueuse des principes d’équité et d’inclusion, avec une attention aux publics vulnérables.
• Intersectorialité : Partenariats recommandés entre santé, social, éducation, et acteurs économiques.
• Lutte contre les discriminations : Le document mentionne explicitement la prise en compte des inégalités sociales et territoriales.

Synthèse : Le document répond aux critères de Pratiques en Santé, en combinant approche evidence-based, participation, et éthique, mais pourrait approfondir la lutte contre les discriminations systémiques.

Évaluation de la fiabilité de la ressource

La ressource s’appuie sur une méthodologie rigoureuse (117 intercommunalités représentatives), des sources citées (CAF, lois récentes), et une actualité des données (2025-2026). Les outils proposés (CTG, ABS) sont reconnus par les institutions (CAF, UNCCAS) et alignés sur les politiques publiques actuelles.

Questions à choix multiples

Partie 1 : Questions

Question 1 : Quel est l’outil le plus cité par les intercommunalités pour piloter les politiques de cohésion sociale ? a) Le schéma de cohérence territoriale b) La Convention Territoriale Globale (CTG) c) Le plan local d’urbanisme d) Le contrat de ville

Question 2 : Selon l’enquête, quel enjeu est prioritairement évoqué par les intercommunalités pour le mandat 2020-2026 ? a) La transition écologique b) L’accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux c) Le développement économique d) La digitalisation des services

Question 3 : Quelle proportion d’intercommunalités a réalisé une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) ? a) 25 % b) 52 % c) 75 % d) 90 %

Question 4 : Quel document de planification intègre le plus souvent un volet cohésion sociale ? a) Le plan de déplacement urbain b) Le plan local pour l’habitat c) Le schéma directeur d’aménagement d) Le programme local de l’habitat

Question 5 : Quel mécanisme est recommandé pour renforcer la gouvernance entre intercommunalité et communes ? a) La création d’un syndicat mixte b) La mise en place d’une solidarité financière pour les services petite enfance c) La suppression des CIAS d) La recentralisation des compétences

Partie 2 : Correction commentée

Question 1 : ✅ Réponse correcte : b) La Convention Territoriale Globale (CTG) 📝 Explication : 90 % des répondants sont signataires d’une CTG, perçue comme un outil stratégique et financier (p. 6).

Question 2 : ✅ Réponse correcte : b) L’accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux 📝 Explication : Cet enjeu est cité en premier par les répondants, devant le logement et la mobilité (p. 4).

Question 3 : ✅ Réponse correcte : b) 52 % 📝 Explication : 52 % des intercommunalités ont élaboré une ABS, et 12 % en ont un projet (p. 10).

Question 4 : ✅ Réponse correcte : b) Le plan local pour l’habitat 📝 Explication : Ce document est le plus fréquemment cité pour intégrer des actions envers les publics vulnérables (p. 12).

Question 5 : ✅ Réponse correcte : b) La mise en place d’une solidarité financière pour les services petite enfance 📝 Explication : L’enquête souligne l’importance de projets concrets pour rassembler les communes (p. 20).

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale (CTG) ? Une CTG est un contrat signé entre une intercommunalité et la CAF, définissant un projet social de territoire pour 5 ans. Elle couvre des champs comme la petite enfance, la jeunesse, et l’accès aux droits (p. 6-8).

2. Comment réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) ? L’ABS repose sur un diagnostic sociodémographique, associant élus, partenaires, et habitants. Elle doit être actualisée chaque mandat (p. 10).

3. Quels sont les principaux freins à la cohésion sociale identifiés ? L’enquête cite la précarité croissante, l’isolement social, et les contraintes budgétaires des collectivités (p. 18).

4. Comment impliquer les habitants dans les politiques sociales ? Via des groupes de pilotage thématiques, des observatoires, et des démarches de démocratie participative (p. 20).

5. Quels partenariats sont recommandés pour les politiques de jeunesse ? Avec les départements, les associations, et les acteurs de l’éducation, pour une approche préventive et inclusive (p. 16).

6. Comment adapter l’offre de services au vieillissement de la population ? En développant des services à domicile, des EHPAD accessibles, et en renforçant l’attractivité des métiers du médico-social (p. 18).

7. Quels leviers pour lutter contre les déserts médicaux ? Les contrats locaux de santé et les maisons pluriprofessionnelles de santé sont cités comme solutions (p. 14).

Facile à lire et à comprendre

Les intercommunalités agissent pour la cohésion sociale Un document explique comment les intercommunalités aident les habitants à mieux vivre ensemble.

1. C’est quoi une intercommunalité ?

Une intercommunalité, c’est un groupe de communes qui travaillent ensemble. Elles organisent des services pour les habitants :

• les crèches,
• les logements,
• les transports,
• la santé.

Elles veulent que tout le monde ait accès aux mêmes droits.

2. Les grands défis aujourd’hui

Les intercommunalités disent que les problèmes les plus importants sont :

• La santé : Il manque des médecins dans certaines zones.
• Le logement : Il n’y a pas assez de logements pour les personnes pauvres ou âgées.
• Les transports : Dans les campagnes, il est difficile de se déplacer.
• La pauvreté : De plus en plus de personnes ont du mal à vivre avec leur argent.
• Les jeunes : Certains jeunes quittent leur territoire. Il faut les aider à rester.

Ces problèmes sont plus compliqués qu’avant.

3. Comment les intercommunalités agissent-elles ?

Elles font des études pour comprendre les besoins

• L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) : C’est une étude pour savoir ce dont les habitants ont besoin. Par exemple : Combien de familles ont besoin d’une crèche ? Combien de personnes âgées ont besoin d’aide à la maison ? 52 % des intercommunalités ont déjà fait cette étude.

• Les observatoires : Ce sont des groupes qui regardent comment vivent les habitants. Ils aident à prendre des décisions. Par exemple : Où construire des logements pour les jeunes ?

Elles signent des contrats pour agir ensemble

• La Convention Territoriale Globale (CTG) : C’est un contrat entre l’intercommunalité et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il dure 5 ans. Il permet de :

  • Créer des crèches.
  • Aider les familles en difficulté.
  • Organiser des activités pour les jeunes. 90 % des intercommunalités ont signé ce contrat.

Elles travaillent avec d’autres partenaires

Les intercommunalités ne peuvent pas tout faire seules. Elles travaillent avec :

• Les mairies.
• Le département.
• Les associations.
• Les habitants.

Ensemble, elles trouvent des solutions.

4. Des exemples d’actions concrètes

• Pour la santé :

  • Créer des maisons de santé avec plusieurs médecins.
  • Aider les personnes âgées à rester chez elles.

• Pour le logement :

  • Construire des logements pas chers.
  • Aider les personnes à payer leur énergie.

• Pour les jeunes :

  • Créer des formations près de chez eux.
  • Organiser des activités pour qu’ils ne s’ennuient pas.

• Pour les transports :

  • Mettre en place des bus ou des covoiturages dans les campagnes.

5. Les difficultés

Les intercommunalités ont peu d’argent. Elles doivent faire des choix. Elles ont peur de ne pas pouvoir aider tout le monde.

6. Comment les habitants peuvent participer ?

Les intercommunalités veulent écouter les habitants. Elles organisent des réunions pour :

• Savoir ce que les gens pensent.
• Trouver des idées ensemble.

Par exemple :

• Des groupes de travail sur la petite enfance.
• Des enquêtes pour connaître les besoins.