L'ALCOOL EN ACCÈS LIBRE POUR LES ADOS - Quels leviers pour agir ?

🚨📢 L'alcool chez les ados : un accès trop facile ! 🍺🍷 Les leviers pour agir contre la vente d'alcool aux mineurs et les mesures concrètes pour protéger nos jeunes

EN SAVOIR PLUS ➡️🔗 https://addictions-france.org/actualites/des-geants-de-la-grande-distribution-aux-bars-de-quartiers-tous-hors-la-loi-pour-la-vente-dalcool-aux-mineurs-12204/

Le rapport - https://addictions-france.org/datafolder/uploads/2025/07/Rapport-ACCESS-ALCOOL-VDEF.pdf

Pour plus d'information voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le sujet des addictions ➡️🔗https://pratiquesensante.odoo.com/4-5-les-addictions

Résumé

Un constat alarmant

Le document révèle que malgré l'interdiction légale, l'accès à l'alcool pour les mineurs est encore trop facile en France. Les achats tests menés par Addictions France montrent que la grande majorité des établissements, qu'il s'agisse de bars, supermarchés ou épiceries, ne respectent pas l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Cette situation est aggravée par une tolérance sociale persistante et un cadre réglementaire peu contraignant.

Des solutions concrètes

Pour remédier à cette situation, le document propose plusieurs mesures concrètes. Parmi celles-ci, la systématisation des opérations de contrôle, l'instauration d'un régime de sanctions graduées en fonction du chiffre d'affaires des établissements, et la responsabilisation réelle des débits de boissons. Ces mesures visent à renforcer la dissuasion et à garantir le respect de l'interdit protecteur.

Points clés pour les acteurs de terrain

1. Systématiser les opérations de contrôle : Mettre en place un système de contrôle aléatoire et continu dans les débits de boissons, en collaboration avec les associations, les préfectures et les forces de l'ordre. Cela permettra un suivi régulier et essentiel pour garantir la conformité des établissements.
2. Instaurer un régime de sanctions graduées : Appliquer des sanctions proportionnées au chiffre d'affaires des établissements. Par exemple, pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 000 €, une amende de 2 % du chiffre d'affaires annuel moyen pourrait être appliquée. En cas de récidive, une majoration des amendes pourrait être envisagée.
3. Responsabiliser les débits de boissons : Rendre obligatoire la formation de l'ensemble du personnel des débits de boissons, pas uniquement les gérants. Cela inclut la systématisation de la vérification de l'âge par pièce d'identité via des outils de calculs fiables et des blocages automatiques des caisses.
4. Garantir la tenue rapide d'audiences judiciaires : Réduire les délais de convocation à l'audience de fixation de la consignation à un délai de 6 semaines après dépôt des actions. Un calendrier resserré favorise une prise de conscience rapide des contrevenants et limite les risques de récidive.
5. Créer un mécanisme national et local de suivi et d'ajustement : Mettre en place un système de suivi des mesures prises, à la fois au niveau local et national, pour garantir une application uniforme des sanctions et contrôles sur l'ensemble du territoire. Ce système devra aussi prévoir des ajustements réguliers en fonction des résultats observés.

Références documentaires

1. Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 : Ce document gouvernemental détaille les mesures pour faire respecter l'interdiction de vente aux mineurs par un dispositif de contrôle continu et dissuasif, formalisé par un protocole interministériel. Lien
2. Charte d'engagements responsables relative à la vente d'alcool : Cette charte, signée par les principales enseignes de la grande distribution, détaille les engagements pour renforcer les pratiques de prévention, notamment en matière de protection des mineurs. Lien