L’évaluation ex-post du Plan national de santé publique (PNSP) constitue le 3e volet de l’évaluation menée par le HCSP. Il est constaté que le suivi de l’implémentation des actions du plan est effectué sur un fichier partagé dont différents éléments restent manquants, notamment budgétaires. Les indicateurs disponibles via l’évaluation de la Stratégie nationale de santé sont globaux, le PNSP ne semble pas s’accompagner d’un cadre structuré d’évaluation médico-économique et comprend des actions dont l’efficacité n’a pas été démontrée. Le suivi des financements est complexe du fait des différentes sources mobilisées et des méthodologies hétérogènes de comptabilisation des dépenses associées aux mesures du plan.
Le HCSP propose plusieurs recommandations, dont celle de confier à une institution légitime la responsabilité du recensement des financements relatifs à la prévention et la conduite de travaux de modélisation de l’impact des politiques publiques de prévention. Il propose également de prévoir, dès la rédaction des plans et / ou programmes de santé publique, la structuration d’un cadre évaluatif et les ressources nécessaires à sa conduite.
Afin de développer une culture commune de prévention et de promotion de la santé, le HCSP propose d’intégrer un enseignement commun dans toutes les formations aux métiers du soin, de la médecine, du social et de l’éducation.
Enfin l’évaluation ex-post du plan « Priorité Prévention » met en avant la difficulté d’identifier les actes de prévention réalisés et de leur attribuer un coût, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas systématiquement facturés ou cotés en tant que tel. Le HCSP propose de s’appuyer sur les travaux de révision de la nomenclature CCAM pour faciliter le repérage des actes de prévention.
EN SAVOIR PLUS / https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1194
1 mai 2022
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dans POLITIQUES
HCSP : Évaluation ex-post du Plan national de santé publique