🚀 Découvrez les 18 mesures concrètes pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap ! 📄 Le Tour de France des solutions a abouti à des propositions tangibles pour alléger les démarches et améliorer l'accompagnement. 💡
Simplification des Démarches Administratives
Le document propose une série de mesures visant à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap. Parmi les points clés, on note l'application des droits sans limitation de durée pour les handicaps non susceptibles d'évoluer favorablement, ce qui évite des renouvellements inutiles. Cette mesure est renforcée par une instruction nationale pour garantir une application uniforme sur tout le territoire. De plus, un nouveau formulaire MDPH, plus simple et plus clair, sera mis en place pour faciliter la constitution des dossiers. Des guides pratiques et des tutoriels vidéos seront également disponibles pour aider les personnes à remplir leurs dossiers.
Amélioration de l'Accompagnement et de la Formation
Le document met en avant des mesures pour améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap et la formation des agents des MDPH. Un rendez-vous primo-demandeur sera instauré pour offrir un temps d'information et d'échange aux personnes déposant une demande pour la première fois. Cela permettra de mieux comprendre les droits et les démarches, et de faciliter la constitution du dossier. Par ailleurs, des formations spécifiques seront dispensées aux agents des MDPH sur les handicaps invisibles et la communication alternative améliorée (CAA). Ces formations visent à mieux comprendre et échanger avec les personnes ayant des troubles du langage ou de la communication, et à évaluer chaque situation avec équité.
EN SAVOIR PLUS ➡️🔗 https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-07/Dossier-presse-Restitution-Tour-de-France-des-solutions-juillet-2025.pdf
Article de la Banque des Territoires https://www.banquedesterritoires.fr/handicap-18-mesures-concretes-pour-fluidifier-les-parcours
Pour plus d'information voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le sujet LES mdph ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/blog/tag/mdph-142
Points Clés pour les Acteurs de Terrain
- Application des Droits sans Limitation de Durée
- Action : Appliquer les droits sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
- Détail : Cela concerne notamment la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte mobilité inclusion (CMI), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Une instruction sera donnée aux MDPH via la CNSA pour garantir leur application partout en France.
- Simplification des Formulaires MDPH
- Action : Mettre en place un nouveau formulaire MDPH plus simple, plus court et plus clair.
- Détail : Trois formats de formulaires seront proposés selon les cas : un formulaire complet pour les premières demandes, un formulaire simplifié pour les renouvellements à l'identique, et un formulaire allégé pour une demande de droit unique. La rubrique "Votre vie quotidienne" sera davantage structurée pour mieux accompagner l'expression des besoins.
- Rendez-vous Primo-Demandeur
- Action : Instaurer un rendez-vous d'accueil pour les personnes déposant une demande pour la première fois.
- Détail : Ce rendez-vous permettra de mieux comprendre les droits et les démarches, faciliter la constitution du dossier et instaurer un lien humain dès le départ. Des moyens supplémentaires seront accordés aux MDPH pour ce faire.
- Guides Pratiques et Tutoriels Vidéos
- Action : Mettre à disposition des guides pratiques et des tutoriels vidéos pour aider les personnes à constituer leur dossier.
- Détail : Ces outils seront diffusés via la CNSA, les MDPH et les associations partenaires. Des expérimentations d'accompagnement au remplissage des dossiers au sein des Maisons France Service sont également en cours.
- Formation des Agents sur les Handicaps Invisibles
- Action : Renforcer la formation des agents des MDPH sur les handicaps invisibles et la communication alternative améliorée (CAA).
- Détail : Cette formation vise à mieux comprendre et échanger avec les personnes ayant des troubles du langage ou de la communication, et à évaluer chaque situation avec équité. Elle sera co-créée avec les associations et déployée par la CNSA.
- Harmonisation des Pièces Justificatives
- Action : Définir une liste nationale harmonisée des pièces justificatives.
- Détail : Cela garantira une égalité réelle d'accès aux droits sur tout le territoire et limitera les pièces complémentaires demandées. Les pièces justificatives seront communiquées en amont de façon claire sur les éléments attendus.
- Automatisation de la Délivrance de la CMI pour les Personnes Âgées
- Action : Automatiser la délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les personnes âgées dépendantes.
- Détail : Cela permettra de dégager du temps pour les agents des MDPH, qui pourront se concentrer sur les demandes complexes nécessitant une évaluation approfondie. Ce seront ainsi près de 25% des demandes MDPH évitées.
- Attribution Directe du Matériel Pédagogique Adapté par les Équipes Éducatives
- Action : Confier l'attribution du matériel pédagogique adapté aux équipes éducatives.
- Détail : Cela permettra de gagner du temps pour les familles, de réduire la charge administrative et de garantir une scolarité plus inclusive, sans rupture ni retard. La MDPH continuera de jouer un rôle pour les adaptations relevant du cadre médico-social.
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