🏗️ 💰 Les nouveaux crédits 2025 pour la transformation de l'offre médico-sociale peuvent-ils représenter une opportunité. Comment ces financements peuvent soutenir les projets et améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap.
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Résumé
Financements et Modalités
Les financements pour 2025 destinés à la transformation des établissements et services pour personnes handicapées ont été précisés dans une instruction du 26 juin 2025. Cette instruction complète celle du 8 juillet 2024 et détaille les montants mobilisables par les agences régionales de santé (ARS). Parmi ces financements, on trouve 5,4 millions d'euros pour les « prestations intellectuelles », près de 50 millions d'euros pour le soutien aux gestionnaires dans la transformation de leur bâti, et 12,8 millions d'euros pour un « Fonds de lutte contre la sinistralité ».
Appel à Manifestation d'Intérêt
L'instruction annonce également l'ouverture prochaine d'un appel à manifestation d’intérêt auprès des conseils départementaux. Cet appel vise à financer des travaux en lien avec les programmations de financement de l’aide à la vie partagée, permettant ainsi de soutenir les habitats inclusifs dédiés aux personnes en situation de handicap.
Points clés pour les acteurs de terrain
- Prestations Intellectuelles : 5,4 millions d'euros sont alloués pour financer les prestations intellectuelles. Les acteurs de terrain doivent se tenir informés des modalités de demande de ces fonds pour en bénéficier.
- Transformation du Bâti : Près de 50 millions d'euros sont disponibles pour soutenir les gestionnaires dans la transformation de leur bâti. Il est crucial de planifier et de soumettre des projets conformes aux critères du plan d'aide à l'investissement (PAI).
- Fonds de Lutte contre la Sinistralité : 12,8 millions d'euros sont dédiés à la lutte contre la sinistralité. Les structures doivent identifier les risques et soumettre des projets pour bénéficier de ce fonds.
- Kits d'Aide à l'Apprentissage : 2,2 millions d'euros sont prévus pour déployer des kits d'aide à l'apprentissage au sein des missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative améliorée (CAA). Les acteurs doivent se préparer à intégrer ces kits dans leurs programmes.
- Appel à Manifestation d'Intérêt : Un appel à manifestation d’intérêt sera ouvert pour financer des travaux liés aux habitats inclusifs. Les conseils départementaux doivent se tenir prêts à soumettre des projets innovants et inclusifs.
Références documentaires
- Handicap : la transformation de l’offre a-t-elle eu lieu?
- Denis Piveteau : "La transformation de l’offre implique une mobilisation qui dépasse le médico-social"
- Handicap : l'instruction budgétaire 2025 suspend les tarifs plafonds en Esat
Handicap : crédits 2025 du fonds d'appui à la transformation de l'offre