Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions


EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/rapport/294451-couts-des-normes-et-enchevetrement-competences-etat-et-collectivites


L'État et les collectivités territoriales interagissent dans un cadre législatif, réglementaire et financier très complexe.


La première partie de ce rapport documente l'enchevêtrement des responsabilités et des compétences de l'organisation actuelle. Cette complexité, quand elle ne provoque pas de la confusion dans l'action publique, pèse sur la capacité de cette dernière à atteindre les objectifs qui sont fixés.


La deuxième partie du rapport chiffre les coûts de l'enchevêtrement des responsabilités et des compétences. En conséquence, la troisième partie est consacrée à la formulation de propositions de clarification des compétences et de réorganisation, susceptibles de réduire les coûts collectifs.


Si la quatrième partie trace les pistes permettant un meilleur encadrement de la production normative concernant les collectivités territoriales, la cinquième et dernière partie propose des pistes de simplification des règles applicables aux collectivités, telles que celles relatives à la commande publique, la fonction publique territoriale et la comptabilité publique.


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