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Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD

✍️ Haute Autorité de Santé (HAS) - Mars 2025
26 mai 2025 par
Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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📚💡 Découvrez les dernières mises à jour pour les actes et prestations nécessaires aux affections de longue durée. Simplifiez vos protocoles de soins avec les nouveaux APALD !


➡️🔗 https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-04/guide_methodologique_-_champ_et_contenu_du_document_actes_et_prestations_necessites_pour_une_ald.pdf


📚📚 Ce guide méthodologique actualise les procédures pour les actes et prestations nécessaires aux affections de longue durée (ALD). Il simplifie la mise à jour des documents APALD, outils médico-administratifs utilisés pour établir les protocoles de soins. Le document précise les actes et prestations pris en charge à 100%, excluant les utilisations hors AMM et les prises en charge dérogatoires. Il détaille également le rythme d'actualisation des APALD, variant de 2 à 5 ans selon les pathologies. La méthode d'actualisation inclut la sollicitation des services de la HAS, une relecture externe, l'information des usagers et la validation par le Collège de la HAS. Le contenu des APALD est structuré en plusieurs chapitres, incluant les professionnels impliqués, la biologie, les actes techniques, les dispositifs médicaux et les médicaments.


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Points clés pour les acteurs de terrain

  1. Périmètre des APALD : Seuls les actes et prestations pris en charge à 100% sont listés.
  2. Rythme d'actualisation : Variable selon les pathologies, de 2 à 5 ans.
  3. Méthode d'actualisation : Inclut la sollicitation des services de la HAS, une relecture externe, l'information des usagers et la validation par le Collège de la HAS.
  4. Contenu des APALD : Structuré en chapitres incluant les professionnels impliqués, la biologie, les actes techniques, les dispositifs médicaux et les médicaments.
  5. Exclusions : Les utilisations hors AMM et les prises en charge dérogatoires ne sont pas incluses.

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