🔍💡 Aménagement du territoire et décentralisation : ce rapport propose une grille de lecture stratégique pour articuler État, collectivités et acteurs socio-économiques autour de projets de territoire concrets. #AménagementTerritorial #Décentralisation
🔍💡 Gouvernance multi-niveaux : des recommandations opérationnelles pour refondre la contractualisation, renforcer les capacités des territoires et outiller les préfets, régions et intercos dans la transition écologique. #TransitionÉcologique #PolitiquesPubliques
Source : 📒 Aménagement du territoire et contractualisation entre l’État et les collectivités : Pour une mobilisation coordonnée
📜🔗LIEN
1. Résumé analytique
Contexte, diagnostic et enjeux territoriaux
Le rapport part du constat d’un effacement progressif de l’aménagement du territoire comme boussole de l’action publique nationale, au profit de politiques sectorielles cloisonnées, alors même que les investissements publics d’État et des collectivités demeurent élevés. Il souligne la combinaison de fractures territoriales persistantes (quart nord-est, ouest du Massif central, outre‑mer, ruralités en déprise, quartiers de la politique de la ville), de tensions sociales et d’une crise du logement dans certains espaces urbains et littoraux. L’urgence écologique (sécheresse au sud, dépérissement forestier au nord, submersions littorales), la souveraineté industrielle et agricole, le vieillissement et la démographie en recul forment une toile de fond systémique. Le rapport insiste sur la place centrale désormais occupée par les collectivités (régions, intercommunalités, départements) dans l’aménagement du territoire, tout en rappelant le rôle majeur, mais peu lisible, de l’État via ses investissements, normes, services déconcentrés et la politique européenne de cohésion.
Apports opérationnels : doctrine, gouvernance et outils
Le document actualise la doctrine d’aménagement du territoire en la définissant à la fois comme vision stratégique territoriale (cohésion, capacités productives, transition écologique, renouvellement démocratique) et comme mode de gouvernance fondé sur les projets de territoire et la coordination multi‑niveaux. Il propose une « stratégie nationale d’aménagement du territoire » (SNAT) dès 2026, articulée à des « orientations stratégiques territorialisées » (OST) régionales et intercommunales, adossées aux CPER et à de nouveaux contrats d’aménagement du territoire (CAT) succédant aux CRTE. La mission recommande une réorganisation de l’État (organe interministériel, rôle renforcé des préfets et services déconcentrés, plateforme commune de données territoriales), une rénovation de la contractualisation État‑collectivités (logique d’engagements réciproques, encapacitation des territoires) et une gouvernance à quatre piliers incluant systématiquement acteurs socio‑économiques et citoyens.
2. Points clés du document
Redéfinition contemporaine de l’aménagement du territoire
Le rapport propose une définition resserrée de l’aménagement du territoire comme articulation entre vision stratégique de long terme (cohésion, souveraineté, transition) et mode de gouvernance par projets de territoire, dépassant la seule logique de péréquation financière ou de soutien ponctuel aux collectivités. Cette redéfinition s’appuie sur l’héritage des lois LOADT/LOADDT de 1995‑1999 mais l’oriente vers les enjeux de décarbonation, de résilience et de différenciation territoriale. (p. 13‑19, 25‑28, annexe « lois 1995/1999 » p. 98‑99)
Diagnostic fin des fragilités territoriales et des limites de l’action publique
La mission montre, à partir de données budgétaires et d’analyses territoriales, que la France combine un volume élevé d’investissements publics et de dispositifs (DPT, dotations, fonds européens, fonds vert), mais souffre d’un morcellement des outils et d’une faible lisibilité pour les acteurs locaux. Elle documente les disparités régionales, la vulnérabilité des outre‑mer, la complexité de l’organisation territoriale issue de la décentralisation et la fragmentation de l’État en politiques sectorielles peu coordonnées sur le terrain. (p. 14‑22, 71‑84)
Stratégie nationale d’aménagement du territoire et horizons 2035‑2050
La recommandation centrale consiste à élaborer une stratégie nationale d’aménagement du territoire, construite avec les collectivités et acteurs socio‑économiques, intégrant cohésion, capacités productives et transition écologique, avec des horizons 2035 et 2050. Cette stratégie doit s’appuyer sur un état des lieux prospectif partagé, des objectifs tangibles, une projection financière pluriannuelle et un chaînage explicite stratégie–CPER–contrats locaux. (p. 32‑33)
Rénovation de la contractualisation et création des CAT
Le rapport propose de rénover les relations contractuelles entre l’État, les régions et les intercommunalités (en associant les départements), autour d’orientations stratégiques territorialisées co‑construites, en remplaçant les CRTE par des contrats d’aménagement du territoire (CAT) couvrant un champ plus large. La logique recherchée est celle d’engagements réciproques, d’une contractualisation moins opportuniste et plus structurante pour les trajectoires territoriales (cohérence avec SRADDET, SCoT, PLUi). (p. 43‑49)
Gouvernance à quatre piliers et participation structurée
Au‑delà du binôme État‑collectivités, la mission formalise la place des acteurs socio‑économiques (entreprises, ESS, opérateurs, réseaux professionnels) et de la société civile comme co‑producteurs des diagnostics, stratégies et évaluations territoriales. Elle plaide pour des démarches systématiques de participation citoyenne (expertise d’usage, récits de territoire, débats publics sur les transitions) et pour une gouvernance multi‑acteurs structurée autour d’instances nationales et régionales pérennes. (p. 53‑55, 111‑116)
3. Pistes d’action pour les acteurs locaux
Structurer ou actualiser des « projets de territoire » intégrant cohésion, production et écologie
Les collectivités (EPCI, départements, régions) peuvent s’appuyer sur le cadre proposé pour construire ou actualiser leurs projets de territoire en y intégrant explicitement les trois dimensions : réduction des fractures d’accès aux services essentiels, développement de capacités productives locales (agriculture, industrie, économie résidentielle) et adaptation au changement climatique. Ces projets doivent servir de base aux futurs CPER et CAT, en cohérence avec SRADDET, SCoT et PLUi. (p. 25‑27, 32‑37, 43‑45)
Organiser une gouvernance locale élargie autour des transitions
Les intercommunalités et départements peuvent mettre en place des instances de dialogue territorial régulières associant élus, services déconcentrés, opérateurs (ARS, ANCT, ADEME, etc.), acteurs socio‑économiques et associations pour travailler sur les arbitrages locaux (ZAN, logement, énergie, mobilités, santé, risques). Ces espaces peuvent préfigurer les « conférences régionales » ou locales d’aménagement évoquées dans le rapport et s’appuyer sur des tableaux de bord publics territorialisés. (p. 27‑30, 52‑55, 98‑99)
Investir dans l’ingénierie territoriale et l’encapacitation locale
Les acteurs locaux sont invités à identifier leurs besoins d’ingénierie (prospective, montage financier, concertation, évaluation) et à mobiliser les dispositifs d’appui (ANCT, Banque des Territoires, CEREMA, agences d’urbanisme) pour sécuriser leurs projets de territoire et leur capacité de réponse aux appels à projets. Le rapport insiste sur la montée en capacités propres (techniques, financières, gouvernance) des intercommunalités, en particulier dans les territoires ruraux et ultramarins. (p. 49‑53, 71‑84)
Co‑construire les futurs contrats (CPER, CAT) comme leviers de trajectoire
Régions, EPCI et départements peuvent préparer dès maintenant une lecture « trajectoire » de leurs priorités (logement, mobilité, santé, énergie, économie productive) pour arriver aux négociations CPER/CAT avec des scénarios pluriannuels, des indicateurs simples et une hiérarchie de projets structurants plutôt qu’une liste d’opérations dispersées. L’objectif est de sortir d’une logique de saupoudrage pour aller vers des contrats qui organisent réellement la contribution du territoire aux objectifs nationaux. (p. 32‑37, 43‑49, 98‑99)
Renforcer la participation citoyenne et l’expertise d’usage
Les collectivités peuvent s’inspirer des pratiques identifiées (concertations européennes, COP territoriales, démarches participatives locales) pour associer habitants et usagers aux diagnostics, aux scénarios de transition et au suivi des engagements contractuels. Cela suppose de simplifier les supports, diversifier les modalités (ateliers, jurys, démarches hors les murs) et articuler systématiquement participation et décisions politiques. (p. 55, 111‑116)
4. Références complémentaires
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ANCT – Étude « Démarches de prospective territoriale : panorama et enseignements » (septembre 2025)
Panorama des démarches de prospective dans les territoires, méthodologies pour construire des scénarios et associer acteurs locaux et habitants, largement mobilisé par le rapport Faure. https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/anct_etude_d%C3%A9marches%20de%20prospective%20territoriale_vdef.pdf
Fondation Jean‑Jaurès – « Aménagement du territoire : les enjeux d’une remise à l’agenda politique » (N. Portier, 2025)Réflexion stratégique sur la relance d’une politique d’aménagement du territoire, articulant fractures territoriales, transitions écologiques et débats démocratiques, citée dans la bibliographie du rapport. https://www.jean-jaures.org/publication/amenagement-du-territoire-les-enjeux-dune-remise-a-lagenda-politique/
5. Analyse transversale – Valeurs Pratiques en Santé
Littératie : le rapport reste très technique (finances publiques, droit, dispositifs), sans outils de simplification directement utilisables par des publics à faible littératie ; il cible clairement décideurs et cadres.
Empowerment : l’empowerment vise surtout les collectivités (montée en capacités propres, ingénierie, différenciation) plus que les habitants, même si l’expertise d’usage des citoyens est reconnue.
Participation : il recommande de renforcer la participation, via conférences, COP territoriales et démarches de consultation, mais fournit peu de méthodologies concrètes détaillées.
Santé communautaire : la santé est citée comme secteur clé (ARS, accès aux services, hôpitaux), mais la dimension santé communautaire au sens strict n’est pas structurante dans la démonstration.
Éthique : le texte aborde les enjeux d’équité territoriale et de non‑relégation, mais n’explicite pas une analyse des biais culturels ou sociaux dans les politiques d’aménagement.
Droits humains : la référence implicite est l’égalité d’accès aux services essentiels et à la cohésion sociale, sans cadrage explicite par les droits humains.
Intersectorialité : l’intersectorialité est au cœur du rapport (coordination des politiques logement, mobilité, énergie, agriculture, santé, etc. via une stratégie nationale et une gouvernance interministérielle).
Partenariat : l’architecture proposée est clairement partenariale (État, collectivités, acteurs socio‑économiques, société civile) avec des espaces formalisés (conférence nationale, instances régionales, contrats).
Lutte contre les discriminations : le rapport traite des inégalités territoriales et de la relégation de certains espaces, mais ne développe pas spécifiquement les discriminations (genre, origine, handicap) ni les approches anti‑discriminatoires.
6. Évaluation de la fiabilité de la ressource
Sur le plan scientifique, le rapport émane de l’IGEDD, mobilise de nombreuses sources institutionnelles (Insee, Cour des comptes, rapports IGF, données budgétaires, documentation européenne) et renvoie à une bibliographie étoffée, ce qui en fait une ressource robuste et actualisée pour fin 2025. Les limites résident dans l’absence d’évaluation quantitative fine de certains dispositifs (contrats, impacts concrets sur les inégalités) et dans le caractère parfois qualitatif des constats territoriaux.
Sur le plan opérationnel, la ressource est très utile pour les décideurs publics (État, régions, départements, intercommunalités) et les opérateurs d’ingénierie, car elle propose une doctrine, une architecture de gouvernance et un corpus de 13 recommandations directement transposables dans des cadres contractuels. Pour des acteurs de terrain de première ligne (associations de quartier, structures de prévention, petites communes), l’usage direct nécessite toutefois une médiation et une traduction en outils plus concrets.
7. QCM – 5 questions
Partie 1 — QCM sans les réponses
Question 1 (p. 8‑9) :
Selon la mission, combien de grandes priorités doivent être conciliées dans l’aménagement du territoire ?
a) Trois
b) Quatre
c) Cinq
d) Six
Question 2 (p. 32‑33) :
Quel est l’horizon temporel retenu pour la stratégie nationale d’aménagement du territoire proposée par le rapport ?
a) 2030 et 2040
b) 2035 et 2050
c) 2040 et 2060
d) 2028 et 2035
Question 3 (p. 43‑45) :
Quel type de contrat est proposé pour succéder aux CRTE au niveau intercommunal ?
a) Contrats territoriaux de résilience (CTR)
b) Contrats d’aménagement du territoire (CAT)
c) Contrats de solidarité territoriale (CST)
d) Contrats de cohésion et de transition (CCT)
Question 4 (p. 27‑30, 98‑99) :
Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux la gouvernance souhaitée par la mission ?
a) Une gouvernance centralisée par un seul ministère
b) Une gouvernance uniquement État‑collectivités
c) Une gouvernance à quatre piliers intégrant État, collectivités, acteurs économiques et société civile
d) Une gouvernance délégant l’aménagement du territoire aux seules régions
Question 5 (p. 49‑53, 71‑84) :
Quel est l’objectif principal de la « montée en capacités propres » des collectivités, selon le rapport ?
a) Accroître leur autonomie réglementaire pour fixer seules les normes nationales
b) Réduire la présence de l’État sur les territoires
c) Leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités d’aménagement et de piloter les projets de territoire
d) Remplacer les opérateurs nationaux par des agences locales privées
(Ordre des bonnes réponses choisi : c / b / b / c / c)
Partie 2 — Correction commentée
Question 1 : Selon la mission, combien de grandes priorités doivent être conciliées dans l’aménagement du territoire ?
✅ Réponse correcte : c) Cinq
📝 Explication : Le résumé identifie cinq grandes priorités : réduire les fractures territoriales, renforcer les capacités économiques, réussir la transition écologique, associer pleinement collectivités et acteurs socio‑économiques, renouveler les pratiques démocratiques et consulter les citoyens. Source : p. 8‑9.
Question 2 : Quel est l’horizon temporel retenu pour la stratégie nationale d’aménagement du territoire proposée par le rapport ?
✅ Réponse correcte : b) 2035 et 2050
📝 Explication : La recommandation 1 propose d’adopter dès 2026 une stratégie nationale d’aménagement du territoire à l’horizon 2035 et 2050, avec des prospectives au‑delà pour l’environnement et le climat. Source : p. 32‑33.
Question 3 : Quel type de contrat est proposé pour succéder aux CRTE au niveau intercommunal ?
✅ Réponse correcte : b) Contrats d’aménagement du territoire (CAT)
📝 Explication : Le rapport recommande de rénover la contractualisation en instituant des « contrats d’aménagement du territoire (CAT) » au niveau intercommunal, en succession des CRTE, sur un champ élargi et articulés aux CPER. Source : p. 43‑45.
Question 4 : Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux la gouvernance souhaitée par la mission ?
✅ Réponse correcte : c) Une gouvernance à quatre piliers intégrant État, collectivités, acteurs économiques et société civile
📝 Explication : L’annexe sur la gouvernance souligne la nécessité de passer d’une logique État‑collectivités à une gouvernance à quatre piliers incluant également acteurs économiques et société civile, pour co‑construire une vision territoriale soutenable. Source : p. 111‑116.
Question 5 : Quel est l’objectif principal de la « montée en capacités propres » des collectivités, selon le rapport ?
✅ Réponse correcte : c) Leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités d’aménagement et de piloter les projets de territoire
📝 Explication : La mission insiste sur l’« encapacitation » des collectivités (ressources, ingénierie, fiscalité) afin qu’elles puissent exercer leurs responsabilités, notamment les intercommunalités, au lieu de dépendre d’une multiplication de dispositifs de soutien ponctuels. Source : p. 49‑53, 71‑84.
8. Foire aux questions (FAQ)
À qui s’adresse prioritairement ce rapport ? (p. 3‑4, 8‑9)
Il s’adresse d’abord aux décideurs publics nationaux (Premier ministre, ministre de l’Aménagement du territoire, ministres sectoriels), aux élus régionaux, départementaux et intercommunaux, ainsi qu’aux services déconcentrés et opérateurs nationaux impliqués dans l’aménagement du territoire.
Quelles sont les principales fractures territoriales mises en avant ? (p. 20‑23, 71‑84)
Le rapport souligne le décrochage du quart nord‑est, de parties du Massif central, des outre‑mer, la fragilité de certains territoires ruraux et les fortes disparités internes des grandes agglomérations, auxquelles s’ajoute une crise du logement dans certains espaces urbains et littoraux.
En quoi la contractualisation État‑collectivités est‑elle jugée insuffisante aujourd’hui ? (p. 10‑12, 43‑49, 84‑98)
La contractualisation actuelle est décrite comme morcelée, complexe et parfois opportuniste, avec une multitude de dispositifs peu lisibles et un risque de saupoudrage, sans articulation claire avec une trajectoire nationale d’ensemble.
Quel rôle joue la politique européenne de cohésion dans le rapport ? (p. 41‑42, 100‑104)
La politique de cohésion est considérée comme un levier important mais sous‑exploité, représentant une part limitée des investissements, que la France doit mieux articuler avec sa stratégie nationale d’aménagement du territoire, notamment en vue de la programmation post‑2027.
Comment le rapport envisage‑t‑il le rôle des préfets ? (p. 30‑31, 39‑41)
Les préfets de région et de département sont présentés comme pivots de la stratégie territoriale de l’État, devant passer d’une logique essentiellement gestionnaire à un rôle d’animation, de coordination et d’appui stratégique aux collectivités.
Quelle place est faite aux acteurs socio‑économiques et à la société civile ? (p. 4‑5, 53‑55, 111‑116)
Le rapport recommande de faire des acteurs socio‑économiques de véritables partenaires de la conception et de la mise en œuvre de l’aménagement du territoire, et d’inscrire la participation citoyenne structurée comme condition de légitimité et d’efficacité des politiques.
Le rapport propose‑t‑il une nouvelle loi d’orientation ? (p. 34, 57‑58, 98‑99)
Il préconise un débat parlementaire sur l’aménagement du territoire pouvant déboucher sur une loi d’orientation, articulée à un nouvel acte de décentralisation clarifiant les compétences, renforçant les capacités des collectivités et organisant un cadre de différenciation maîtrisé.
9. Réécriture en FALC
Titre
Aménagement du territoire : comprendre le rapport de Dominique Faure.
Résumé FALC – Contexte et enjeux
En France, l’État et les collectivités dépensent beaucoup d’argent dans les territoires.
Mais les inégalités entre territoires restent fortes.
Certains territoires vont bien, d’autres perdent des habitants ou des emplois.
Le changement climatique crée aussi de nouveaux risques pour les habitants.
Le rapport dit : il faut une vision claire pour tous les territoires.
Cette vision doit être discutée avec les élus, les acteurs locaux et les habitants.
Résumé FALC – Apports opérationnels
Le rapport propose une stratégie nationale pour l’aménagement du territoire.
Cette stratégie fixe des objectifs pour 2035 et 2050.
Elle doit aider à réduire les inégalités entre territoires.
Elle doit aussi soutenir l’économie locale et la transition écologique.
L’État et les collectivités doivent signer de nouveaux contrats plus clairs.
Les citoyens et les acteurs locaux doivent être associés aux décisions.
Points clés FALC
L’aménagement du territoire ne doit plus être seulement une aide financière.
Il doit lier cohésion sociale, économie locale et écologie.
Une stratégie nationale doit dire où aller et avec quels moyens.
De nouveaux contrats doivent organiser le travail entre État et collectivités.
Les territoires doivent renforcer leur ingénierie pour monter des projets.
Les habitants doivent pouvoir donner leur avis sur les projets de territoire.