Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France

Benoît Eyraud

Dans Droit et société 2023/1 (N° 113), pages 55 à 71


EN SAVOIR PLUS / https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2023-1-page-55.htm


... Nous avons procédé à une revue de littérature, à une consultation de documents officiels (projets de lois, rapports, questions-réponses entre parlementaires et membres du pouvoir exécutif), à une revue de presse et à des documents de travail du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes (CFHE). Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine d’acteurs-clés de la réception de la Convention et de son article 12 en France : des « professionnels » de l’international ; des représentants d’associations de personnes handicapées ou de leur famille, du Défenseur des droits, du CFHE, de magistrats, des membres de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH), des secrétaires généraux du Comité interministériel du handicap (CIH), etc...

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