Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.
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14 mai 2022
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dans OUTILS
Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation : cahier des charges et la procédure