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Objectifs du guide de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (PDF 701 Ko) poursuit deux objectifs principaux :
accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Ce guide s’inscrit dans une palette d’outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d’activité pour les CAMSP et les CMPP, etc.
Mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : un guide méthodologique