Le bail glissant : un outil au service du Logement d’abord visant à favoriser l’accès au logement des ménages vulnérables

11 mars 2023 par
Le bail glissant : un outil au service du Logement d’abord visant à favoriser l’accès au logement des ménages vulnérables
Daniel Oberlé

Le bail glissant : un outil au service du Logement d’abord visant à favoriser l’accès au logement des ménages vulnérables 

Guide pratique : éléments de définition, conditions de mise en œuvre, contrats types

EN SAVOIR PLUS / https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/guide_bail_glissant.pdf

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en œuvre d’un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires. A l’issue de la période de sous-location il est prévu que le bail glisse au bénéfice du sous-locataire qui deviendra locataire en titre du logement. Le recours au bail glissant constitue une plus-value dans le parcours d’accès au logement des ménages, permettant de sécuriser l’ensemble des parties prenantes (bailleur social, association agréée, sous-locataire)....