La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social

11 mars 2022 par

Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national et le manuel d’évaluation. Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.

Un référentiel explorant 9 grandes thématiques assorties de critères

Parce qu’elles conditionnent la qualité de l’accompagnement, 9 thématiques (présentes dans un ou plusieurs des chapitres) sont explorées dans le cadre de l’évaluation :

La bientraitance et l’éthique

Les droits de la personne accompagnée

L’expression et la participation de la personne

La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement

L’accompagnement à l'autonomie

L’accompagnement à la santé

La continuité et la fluidité des parcours des personnes

La politique ressources humaines de l’ESSMS

La démarche qualité et gestion des risques



EN SAVOIR PLUS /

Le manuel d'évaluation : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

Référentiel commun : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

Communiqué de presse : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323113/fr/la-has-publie-le-premier-referentiel-national-pour-evaluer-la-qualite-dans-le-social-et-le-medico-social#toc_1_1_1

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