Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Dès 2007, l’Etat a publié des guides sur les clauses sociales dans la commande publique. Ces outils d’accompagnement ont été élaborés par l’atelier « Aspects sociaux » de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), devenu Observatoire économique de la commande publique (OECP), et rattaché à la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère en charge de l’Économie. Portant sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, l’édition 2018 a constitué une première étape de regroupement de plusieurs instruments préexistants. En 2020, le comité d’orientation de l’OECP a décidé de poursuivre la constitution d’un socle commun aux considérations sociales mettant en avant la diversité et le caractère évolutif du champ des aspects sociaux. Les achats publics responsables contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques, économiques, sociales et environnementales. Ils témoignent d’une préoccupation croissante des décideurs, des opérateurs économiques et de la société civile. Les dernières évolutions législatives et réglementaires, telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience), l’illustrent. Par ailleurs, la révision des CCAG applicable au 1er avril 2021 constitue également une avancée pour l’accompagnement des acheteurs, à travers la mise à disposition de clauses sociales et/ou environnementales types. Ces clauses sont adaptées pour tous les acheteurs, publics ou privés. Cette ambition est concomitante à celle du renouvellement du Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD), qui constitue une feuille de route et un espace de dialogue pour les parties prenantes des achats publics responsables. Parallèlement, près de 40 % de l’enveloppe de 100 milliards d’euros du Plan de relance, destiné à surmonter les conséquences économiques de la crise du Covid-19, ont déjà été engagés, soit 12 milliards sur le volet cohésion et 12 milliards sur le volet transition écologique.

EN SAVOIR PLUS / https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/aspects-sociaux/Guide-aspects%20sociaux_vf.pdf