[Guide pratique] Se préparer à l’évaluation des ESSMS

✅ Critères impératifs et standards

✅ Conseils pour l'auto-évaluation

✅ Préparation des documents clés

✅ Organisation de la visite d'évaluation

🔗 📥 https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2025/01/Guide-ESSMS-web.pdf

Ce guide pratique, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), vise à aider les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à se préparer à l'évaluation de la qualité selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) de mars 2022. Il aborde les différentes étapes de l'évaluation, les critères impératifs et standards, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour se préparer efficacement. Le document détaille les fiches pratiques pour compléter le projet d'établissement, le règlement de fonctionnement, et préparer la documentation nécessaire. Il insiste sur l'importance de l'auto-évaluation, de la gestion des risques, et de la participation des personnes accompagnées. Le guide fournit également des conseils pour organiser la visite d'évaluation, mener les entretiens avec les professionnels et les usagers, et rédiger le rapport d'évaluation. Enfin, il propose des annexes pour approfondir les critères spécifiques et les attentes des évaluateurs.

#️⃣📄 #ESSMS #Qualité #Évaluation #HAS #AméliorationContinue #Social #MédicoSocial #GuidePratique #promotiondelasanté #pratiquesensanté

Des points clefs : 

1. Critères impératifs :
   • Respect des droits et libertés des personnes accompagnées : Garantir en permanence le respect de la dignité, de l'intimité, et de la liberté d'aller et venir, tout en assurant la sécurité et la conformité aux règles.
   • Prévention et traitement des situations de maltraitance : Mettre en place des protocoles de signalement, d'analyse et d'actions correctives efficaces, tout en sensibilisant les équipes.
   • Gestion des plaintes et réclamations : Assurer un traitement transparent et rapide des plaintes, avec un retour systématique aux personnes concernées.
   • Gestion des événements indésirables : Identifier, signaler et traiter ces événements tout en maintenant la confiance des personnes accompagnées et des équipes.
   • Plan de gestion de crise et continuité d'activité : Définir et actualiser régulièrement un plan de crise opérationnel, en impliquant tous les acteurs.
2. Auto-évaluation et amélioration continue :
   • Mener une auto-évaluation régulière et constructive, en impliquant l'ensemble des parties prenantes (professionnels, personnes accompagnées, gouvernance).
   • Formaliser un plan d'actions d'amélioration et en assurer le suivi, ce qui peut être complexe en raison des contraintes de temps et de ressources.
3. Co-construction du projet personnalisé :
   • Impliquer activement les personnes accompagnées et leur entourage dans l'élaboration et la réévaluation de leur projet personnalisé, tout en respectant leurs choix et leurs rythmes.
   • Adapter les projets aux risques spécifiques (fugue, santé mentale, radicalisation, etc.) tout en maintenant une approche bienveillante et inclusive.
4. Expression et participation des personnes accompagnées :
   • Favoriser une participation effective des personnes accompagnées aux instances collectives (comme le Conseil de la Vie Sociale - CVS) et à la vie de l'établissement.
   • Recueillir et prendre en compte leurs attentes, tout en assurant une communication claire et adaptée.
5. Gestion des ressources humaines et qualité de vie au travail :
   • Mettre en œuvre une politique RH cohérente, incluant la prévention des risques professionnels, la formation continue et la gestion des parcours professionnels.
   • Favoriser la qualité de vie au travail (QVT) tout en maintenant un accompagnement de qualité pour les personnes accueillies.
6. Respect des normes éthiques et de bientraitance :
   • Intégrer une réflexion éthique dans les pratiques quotidiennes, en associant les personnes accompagnées et les professionnels.
   • Définir et déployer une stratégie de bientraitance, en veillant à ce que tous les acteurs partagent une vision commune.
7. Gestion des partenariats et ouverture sur l'environnement :
   • Développer et maintenir des partenariats efficaces avec les acteurs du territoire pour enrichir l'offre d'accompagnement.
   • S'engager dans des actions d'innovation et d'ouverture, tout en respectant les contraintes organisationnelles et financières.