Guide méthodologique d'élaboration du plan de gestion de crise sanitaire des CPTS

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont pour mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’Avenant II à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 20 décembre 2021, publié le 31 mars 2022 au Journal Officiel et entré en vigueur le 3 septembre 2022.

Trois types de financements sont alloués aux CPTS pour mener à bien cette mission :
• Un financement dédié à la rédaction du plan
• Un financement dédié à la mise à jour annuelle du plan (intervient à N+1)
• Un financement variable dédié à l’activation du plan en cas de crise sanitaire grave (non soumis à indicateurs de résultats)

EN SAVOIR PLUS / https://www.urps-ml-paca.org/guide-methodologique-delaboration-du-plan-de-gestion-de-crise-sanitaire-des-cpts/