Guide FALC "Consentement de la personne en situation de Handicap"

✍️ REGECAP (Réseau de coordination Gérontologie et Sons Palliatifs Champagne-Ardenne) -  La version FALC - Centre de Formation ETAPES.
3 février 2025 par
Guide FALC "Consentement de la personne en situation de Handicap"
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé

🌟 Le consentement, c'est la clé de l'autonomie et du respect pour les personnes en situation de handicap. Découvrez notre guide complet pour comprendre et appliquer ce principe essentiel. 🔑🤝


🔗 📥Le Document FALCCentre de Formation ETAPES.  https://reseaux-sante-ca.org/IMG/pdf/le_consentement_de_la_personne_en_situation_de_handicap-2.pdf

Le document de base REGECAP - https://reseaux-sante-ca.org/?Guide-Consentement-de-la-personne-en-situation-de-handicap


Le document "Le consentement de la personne en situation de handicap" explique l'importance du consentement pour les personnes en situation de handicap. Il définit des concepts clés comme le consentement, l'autonomie, l'assentiment et l'autodétermination. Le guide aborde également les mesures de protection juridique, le choix du lieu de vie, les actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins médicaux. Il propose des outils et des ressources, comme des QR Codes pour accéder à des informations supplémentaires, afin d'aider les personnes en situation de handicap à faire des choix éclairés et à respecter leurs droits.


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Contenu du guide :

  1. Définitions :
    • Consentement : Donner son accord, avec le droit de changer d'avis.
    • Autonomie : Capacité à décider et choisir pour soi-même.
    • Assentiment : Être d'accord avec les idées ou propositions d'autrui.
    • Autodétermination : Agir comme le principal acteur de sa vie, en faisant des choix sans influence extérieure.
  2. Consentement sous mesure de protection :
    • Mesures de protection : Curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale.
    • Charte des Droits et Libertés : Document expliquant les droits des personnes sous tutelle ou curatelle.
    • Personne qualifiée : Aide à faire respecter les droits en cas de désaccord avec un établissement.
  3. Consentement du lieu de vie :
    • Choix du lieu de vie : Importance de demander le consentement de la personne en situation de handicap.
    • Aides pour choisir : Projet de vie, projet personnalisé, fiche en FALC de la CNSA, livret d'accueil, essais dans les lieux de vie.
  4. Consentement aux actes de la vie quotidienne :
    • Droits : Respect de la dignité, vie privée, intimité.
    • Aides : Projet personnalisé, carte d'identité basale.
    • Refus : Accepter le refus de la personne et trouver des solutions ensemble.
  5. Vie sentimentale :
    • Droits : Respect de la vie privée et de l'intimité.
    • Aides : Santé BD, document "Liberté Égalité Intimité".
  6. Consentement aux soins :
    • Droits : Informer et obtenir le consentement pour les soins médicaux.
    • Refus de soins : Droit de refuser un soin avec explication des risques.
    • Aides : Santé BD, Charte Romain Jacob, personne de confiance, directives anticipées.

Utilisation des QR Codes :

Le guide utilise des QR Codes pour accéder à des ressources supplémentaires en ligne. Pour lire un QR Code, il faut une application sur un smartphone ou une tablette, ou utiliser l'appareil photo de certains smartphones.

Conclusion :

Le guide insiste sur l'importance du consentement pour les personnes en situation de handicap, leur droit à l'autonomie et à l'autodétermination, ainsi que sur les aides disponibles pour les accompagner dans leurs choix de vie, leurs actes quotidiens, leur vie sentimentale et leurs soins médicaux.