Le cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS a répondu présent à l’aimable invitation de l’Association du Master « Intervention et développement social » organisatrice, pour présenter une communication sur les aspects juridiques de la question de la vie affective et sexuelle et de l’assistance sexuelle.
Afin de satisfaire les nombreuses demandes reçues à la suite ce cet évènement, le cabinet met gracieusement le support de cette communication à la disposition des professionnels du secteur social et médico-social (fichier téléchargeable ci-dessous).
EN SAVOIR PLUS / https://accens-avocats.com/blog/2022/05/24/essms-droit-a-lintimite-de-la-vie-privee-acces-a-une-vie-affective-et-sexuelle-assistance-sexuelle/
24 mai 2022
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ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle