CVS : Conseil de la Vie Sociale - APAJH 80 - FALC

5 janvier 2024 par
CVS : Conseil de la Vie Sociale - APAJH 80 - FALC
Daniel Oberlé

EN SAVOIR PLUS / https://www.apajh80.net/wp-content/uploads/2022/07/CVS-guide-information-FALC-APAJH80.pdf


Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. C’est une instance de représentation, d’expression et de participation des usagers d’un établissement ou d’un service médico-social.


Un nouveau décret est paru, qui modifie la composition et les attributions du CVS est paru le 25 avril 2022.


Les nouveaux CVS devront être mis en place  le 1er janvier 2023

dans OUTILS