Points clés du texte
- Création et application d’un programme de prévention complémentaire au projet de soins.
- Transmission obligatoire du rapport annuel d’activité médicale au niveau national via la CNSA pour un traitement automatique des données.
- Possibilité encadrée de télécoordination en cas d’absence sur site du médecin coordonnateur.
- Reconnaissance réglementaire de l'infirmier coordonnateur et étendue de ses missions en coordination paramédicale.
- Le médecin coordonnateur peut dorénavant assurer des prescriptions pour les résidents qui le souhaitent.
Renforcement du rôle de coordination
Le décret précise que les médecins coordonnateurs en EHPAD doivent désormais établir un programme de prévention en plus du projet général de soins, organiser le rapport annuel d’activité médicale selon des standards nationaux et peuvent assurer le suivi médical des résidents volontaires, y compris la prescription. L’introduction du recours à la télécoordination, sous conditions et pour une durée limitée, vise à garantir la continuité de la coordination même en cas d’indisponibilité sur place, en informant préalablement l’ARS.
Valorisation du rôle des infirmiers coordonnateurs
Le texte consacre le rôle de l'infirmier coordonnateur, lui attribuant des missions de coordination de l’équipe paramédicale, de gestion de la qualité des soins et de participation à des projets d’amélioration continue. Il collabore aux principales missions du médecin coordonnateur, consolidant la complémentarité médico-soignante et favorisant l’articulation entre suivi médical et pratiques préventives.
Source
➡️🔗https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197946
Ressources complémentaires
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème sur les ESSMS ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/medico-social-social-essms
Pistes pour aller plus loin
- Déployer un guide d’organisation pratique pour clarifier la répartition des rôles entre médecin et infirmier coordonnateur (exemples d’outils : protocoles de coordination, check-lists de suivi).
- Former les équipes à la télécoordination : identification des bonnes pratiques, gestion des alertes et partage sécurisé des données santé.
- Promouvoir l’utilisation des services numériques mentionnés à l’article L. 1470-1 CSP.
- Évaluer et améliorer l’articulation entre rapport d’activité et pilotage qualité interne dans les EHPAD.
- Limites : définition des critères temporaires de recours à la télécoordination à préciser par arrêté ministériel, outils opérationnels de terrain encore à harmoniser.
Analyse transversale - Pratiques en Santé
- Littératie : Le décret vise à promouvoir une meilleure compréhension et diffusion des pratiques de soins, avec rapport standardisé à destination des équipes et des autorités.
- Empowerment : La reconnaissance des missions de l’infirmier coordonnateur contribue à valoriser les compétences terrain et à renforcer l’autonomie des équipes.
- Participation : Les résidents peuvent choisir leur suivi médical avec le médecin coordonnateur, favorisant la prise en compte de leur souhait.
- Santé communautaire : Le texte promeut une coordination intégrée, mais n’aborde pas l’ouverture vers le territoire ou l’intersectorialité externe.
- Éthique : La protection des données et la transmission des rapports vers la CNSA s’effectuent dans un cadre réglementé et sécurisé.
- Droits humains : Respect du consentement dans le suivi médical individuel des résidents (prescriptions volontaires).
- Intersectorialité : Mention indirecte via coordination interne et liens avec ARS, mais pas de développements sur partenariats extérieurs.
- Partenariat : Pas explicitement traité dans le texte ; l’accent est mis sur l’articulation interne entre médecins et infirmiers coordonnateurs.
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