💡🏥 La loi 2025-580 ouvre des passerelles pour les paramédicaux et lutte contre la fuite des cerveaux. Une avancée majeure pour l'équité territoriale en santé !
Résumé
Amélioration de l'accès aux soins par la formation et la territorialisation
La loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 vise à améliorer l'accès aux soins en optimisant la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Elle met l'accent sur la transparence et la territorialisation des besoins de santé, en modifiant les critères de formation pour mieux répondre aux besoins locaux. Les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé jouent un rôle crucial dans cette réorganisation, en évaluant les besoins et en proposant des mesures pour accroître les capacités d'accueil des formations médicales.
Encouragement de l'émergence de médecins et développement des professions paramédicales
La loi encourage également l'émergence de nouveaux médecins en luttant contre la fuite des cerveaux et en facilitant l'accès à la formation médicale pour les étudiants français inscrits à l'étranger. Elle développe également des passerelles pour permettre aux professionnels paramédicaux de reprendre des études de médecine. Des rapports sont prévus pour évaluer l'impact de ces mesures et formuler des recommandations pour améliorer l'équité territoriale de l'offre de formation en santé.
EN SAVOIR PLUS ➡️🔗 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=odbizKsjpIXHuGUoq6RDXeZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=
Pour plus d'information voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le sujet "L'accès et l'organisation des soins ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/7-1-acces-et-organisation
La loi n° 2025-580 du 27 juin 2025, dite « loi Neuder », vise à améliorer l’accès aux soins en France en réformant la formation des professionnels de santé et en renforçant la prise en compte des besoins territoriaux
Les points clés
- Répartition optimale des professionnels de santé : La loi modifie le mode de détermination des capacités de formation dans les filières médicales (médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie). Désormais, ce sont d’abord les besoins de santé du territoire qui priment, et les capacités de formation ne sont prises en compte qu’« à titre subsidiaire »
- Territorialisation : Les universités fixent leurs objectifs d’admission en concertation avec les agences régionales de santé (ARS), en tenant compte notamment des départs à la retraite récents et prévus des médecins du territoire concerné
- Transparence et pilotage local : Les conseils territoriaux de santé remplacent la commission ad hoc initialement prévue pour évaluer les besoins locaux et accompagner la répartition des étudiants en santé
- Lutte contre la fuite des cerveaux : La loi facilite la réintégration au cursus français des étudiants partis à l’étranger, en contrepartie d’un engagement à exercer plusieurs années dans des zones sous-dotées
- Développement de passerelles : Des dispositifs sont prévus pour permettre à des professionnels paramédicaux de reprendre des études de médecine via des parcours adaptés
- Renforcement de la formation paramédicale : La loi vise aussi à développer l’accès aux soins via la formation des professionnels paramédicaux (infirmiers, etc.)
Chapitres structurants de la loi :
- Chapitre I : Amélioration de l’accueil et de la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins.
- Chapitre II : Encouragement à l’émergence de médecins en luttant contre la fuite des cerveaux.
- Chapitre III : Développement de l’accès aux soins médicaux par la formation des professionnels paramédicaux
Mise en œuvre :
- De nombreux décrets d’application sont attendus pour préciser les modalités concrètes, notamment sur l’augmentation des capacités d’accueil universitaires lorsque les besoins territoriaux l’exigent
- La loi a été publiée au Journal officiel le 28 juin 2025 et s’applique à l’ensemble du territoire national
En résumé, cette loi marque un tournant en plaçant les besoins de santé des territoires au cœur de la régulation des formations médicales et paramédicales, afin de lutter contre les déserts médicaux et d’adapter l’offre de soins aux réalités locales
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LOI no 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation