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Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

✍️ Conseil d'Etat - 27 juin 2025
30 juin 2025 par
Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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💬🤝👩🏫 Mettre en place l’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école, c’est garantir neutralité, respect et prévention pour tous les élèves.

➡️🔗 https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-programme-scolaire-d-education-a-la-vie-affective-et-relationnelle-et-a-la-sexualite-est-conforme-a-la-loi

Pour plus d'information vor les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le sujet ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/4-1-education-affective-sexuelle

📚📚 Conformité et objectifs du programme EVARS

Le Conseil d’État a validé la conformité du programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) à la loi, soulignant que ce dernier vise à éduquer au respect de l’égale dignité, à lutter contre les discriminations et à prévenir les atteintes à l’intégrité des élèves. Le programme, décliné selon chaque niveau scolaire, s’appuie sur des notions scientifiques et juridiques enseignées de façon neutre et objective, sans inciter à adopter un comportement particulier. Il est mis en œuvre dans tous les établissements scolaires à partir de la rentrée 2025-2026.

Modalités de mise en œuvre et droits des familles

Le programme EVARS fait l’objet d’une organisation spécifique au sein des établissements, impliquant la conception collégiale de séances pédagogiques et, le cas échéant, la collaboration avec des associations spécialisées sous la supervision du personnel éducatif. Les parents sont informés chaque année des objectifs de ces enseignements et peuvent demander des informations complémentaires ou signaler des situations particulières concernant leur enfant. Le Conseil d’État rappelle que ces modalités respectent la liberté de conscience et l’autorité parentale.

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Points clés pour les acteurs de terrain (pratiques concrètes)

  • Adaptation au niveau scolaire : Concevoir des séances adaptées à l’âge des élèves, déclinant les trois axes du programme : connaissance de soi, relations aux autres et responsabilité sociale.
  • Neutralité et objectivité : S’appuyer sur des faits scientifiques et juridiques, sans influencer les comportements, tout en respectant l’intimité des élèves.
  • Collaboration avec des associations : Préparer avec elles les interventions, qui doivent toujours se dérouler en présence d’un membre de l’éducation nationale.
  • Information et implication des parents : Informer chaque année les familles sur les objectifs du programme et faciliter leurs demandes d’information ou d’entretien.
  • Non-évaluation : Les élèves ne sont pas évalués sur ces enseignements, ce qui favorise un climat de confiance et d’ouverture.

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