💡📊Refonte stratégique : budgets orientés prévention et efficience terrain, leviers pour vos pratiques pro et bénévoles
- Détails pour le secteur associatif et communautaire
- Détails pour l’Éducation nationale
- Détails pour les ESSMS (dont EHPAD)
- Détails – Secteur professionnel
- Détails – Secteur hospitalier
- Détails – Secteur ambulatoire
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Source
ℹ️➕ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1907_projet-loi#
La prévention
Le texte consacre une augmentation des financements alloués à la prévention, en priorisant la détection précoce, la lutte contre les facteurs de risque (notamment les maladies chroniques), et l’extension d’actions ciblées vers les publics en situation de vulnérabilité. Il prévoit le développement de programmes intersectoriels, la systématisation des bilans de santé et des démarches d’éducation à la santé, ainsi que la montée en compétence des acteurs locaux via la formation et de nouveaux outils de pilotage.
Principales mesures
- Hausse des crédits dédiés à la prévention primaire, secondaire et tertiaire pour couvrir un plus large spectre d’actions sur le terrain.
- Déploiement élargi de bilans de santé gratuits, notamment pour les publics enfants, jeunes et seniors, avec un suivi renforcé.
- Soutien aux programmes locaux de lutte contre les addictions, les maladies chroniques et les risques professionnels, intégrant la dimension psychosociale.
- Mise en place de campagnes coordonnées sur la nutrition, l’activité physique, la santé mentale et le dépistage précoce.
- Renforcement du partenariat entre acteurs institutionnels, associatifs et territoires pour mutualiser diagnostics et ressources de prévention.
Détails pour le Secteur associatif et communautaire
Le projet de loi accorde une place spécifique au secteur associatif et communautaire dans la prévention :
- Soutien financier ciblé : Attribution de crédits dédiés pour renforcer les actions portées par les associations sur la prévention des maladies chroniques (diabète, cardiovasculaire…), addictions (tabac, alcool, stupéfiants) et pathologies émergentes.
- Développement de programmes de proximité : Facilitation de projets ancrés dans les quartiers et territoires prioritaires, en mobilisation directe des populations locales, familles et groupes à risque.
- Formation et accompagnement des bénévoles et professionnels associatifs : Appui méthodologique par l’État et les agences régionales de santé pour structurer l’offre préventive et garantir l’efficacité des dispositifs.
- Mise en réseau et synergies inter-associatives : Encouragement à l’intersectorialité et à la coordination entre associations, collectivités et institutions médicales, pour optimiser le repérage, la sensibilisation et l’accès à la promotion de la santé.
En résumé : Le texte vise l’essor des interventions associatives dans la prévention, par un soutien actif aux initiatives de terrain, la valorisation du lien social, et l’intégration des associations dans le pilotage des politiques publiques de santé locale.
Détails pour l' « Éducation nationale »
Les mesures de prévention concernant l’Éducation nationale dans le projet de loi sont principalement centrées sur :
- Déploiement de bilans de santé et actions de dépistage en milieu scolaire (primaires, collèges, lycées), visant la prévention des troubles physiques et psychiques dès le plus jeune âge.
- Soutien à des campagnes sur la santé mentale, l’alimentation et l’activité physique, à travers des partenariats entre les établissements et les agences régionales de santé.
- Implication des équipes éducatives (médecins scolaires, infirmiers, psychologues, enseignants référents) dans la mise en œuvre d’actions de repérage précoce et d’accompagnement des élèves à risque.
- Promotion de l’éducation à la santé dans les programmes pour développer les compétences psychosociales et responsabiliser les jeunes vis-à-vis de leur santé.
- Investissements ciblés pour les territoires prioritaires, adaptés aux réalités des publics scolaires les plus vulnérables (quartiers, ZEP, ruralité).
La majorité de ces dispositifs figure dans la partie « Dispositions relatives aux dépenses », sous-objectif « Prévention – secteur scolaire et universitaire », où le texte explicite les financements, les objectifs opérationnels et la coordination intersectorielle (Éducation nationale / Santé / collectivités localés).
En résumé : L’Éducation nationale est envisagée comme acteur-clé, recevant des moyens spécifiques pour accroître la prévention, la détection et l’accompagnement auprès des jeunes, avec une articulation forte entre équipe pédagogique et professionnels de santé scolaire.
Détails pour les ESSMS (dont EHPAD)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 comprend des mesures spécifiques pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment pour les EHPAD :
- Augmentation des enveloppes dédiées à la prévention et à l’accompagnement dans les ESSMS, avec l’appui de financements ciblés pour les établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Renforcement des dispositifs de coordination entre professionnels de santé, personnel des ESSMS et intervenants extérieurs pour améliorer la prévention des risques (chutes, iatrogénie, perte d’autonomie…).
- Déploiement de programmes de formation continue pour le personnel des EHPAD/ESSMS sur les pratiques préventives et le repérage précoce des fragilités.
- Soutien aux projets innovants portés par les ESSMS, incluant outils de suivi, évaluation et démarches participatives pour impliquer résidents et familles dans la prévention.
Ces mesures apparaissent principalement dans les articles consacrés aux dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (cf. « Deuxième Partie » – Dispositions relatives aux dépenses, et sous-objectifs « Dépenses relatives aux ESSMS » et « Actions de prévention dans les EHPAD »)
Détails – Secteur professionnel
Le projet de loi intègre plusieurs mesures en faveur de la prévention dans le secteur professionnel :
- Amélioration des dispositifs de prévention des risques professionnels : Renforcement des programmes de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des troubles musculo-squelettiques via des actions ciblées en entreprise et en secteur public.
- Appui à la médecine du travail : Augmentation des moyens alloués aux services de santé au travail (préventeurs, médecins, infirmiers), extension des suivis de santé, et meilleure articulation avec la médecine de ville et les dispositifs de sécurité sociale.
- Développement de campagnes d’information et de sensibilisation : Appui institutionnel pour lancer des campagnes sur les risques émergents (addictions, risques psychosociaux, santé mentale au travail), avec diffusion d’outils adaptés aux employeurs comme aux salariés.
- Promotion de démarches participatives en entreprise : Encouragement à instaurer des comités de prévention, des formations continues et des espaces d’échanges pour impliquer activement l’ensemble des acteurs de l’entreprise autour d’une culture de la prévention.
En résumé : Le volet professionnel vise à outiller les entreprises et les travailleurs pour anticiper et réduire les risques, articuler les acteurs de santé au travail, et instaurer une culture partagée de la prévention à tous les niveaux
Détails – Secteur hospitalier
Le projet de loi prévoit des mesures structurantes pour le secteur hospitalier :
- Réformes de l’organisation des soins : Révision des modalités de gestion hospitalière pour inclure la prévention en amont et en aval du séjour, renforcement du rôle des équipes pluridisciplinaires pour repérer et accompagner les facteurs de risque chez les patients.
- Déploiement de programmes de prévention en établissements de santé : Création et financement de programmes internes sur le dépistage des pathologies chroniques, la santé mentale des patients hospitalisés, et l’éducation thérapeutique en lien avec le parcours de soins.
- Optimisation des parcours patients : Mise en place d’actions pour améliorer la continuité des soins, renforcer le lien entre hôpital et ville, et garantir un suivi préventif personnalisé dès la sortie du patient, notamment par le recours à des outils numériques de coordination.
- Soutien à la prévention des infections nosocomiales et risques sanitaires : Investissements pour renforcer les protocoles d’hygiène, le suivi des événements indésirables, la formation des personnels hospitaliers et la réalisation d’audits réguliers dans les services.
En synthèse : Ces mesures visent à positionner la prévention comme levier d’efficience et de qualité des soins hospitaliers, soutenant l’innovation organisationnelle, la sécurité des patients et la réduction des risques évitables
Détails – Secteur ambulatoire
Le projet de loi propose des avancées significatives pour le secteur ambulatoire :
- Renforcement du rôle de la médecine de ville : Augmentation des financements pour équiper les médecins généralistes et spécialistes en outils de dépistage, suivi et repérage des risques précoces pour la santé (maladies chroniques, troubles psychiques…).
- Organisation de campagnes de dépistage et d’éducation sanitaire : Lancement d’initiatives territoriales, en lien avec les professionnels de ville, pour réaliser des campagnes thématiques (vaccination, dépistage cancer, santé mentale), accessibles aux publics vulnérables.
- Valorisation des pratiques coordonnées : Développement de maisons et pôles de santé, encouragement à l’exercice pluridisciplinaire et à l’usage de dispositifs numériques favorisant l’échange d’informations médicales et la gestion optimisée des parcours patients.
- Formation et intégration d’actions préventives dans le quotidien médical : Soutien à l’intégration de la prévention dans les actes courants, renforcement de la formation initiale et continue sur les enjeux sanitaires prioritaires (nutrition, addictions, santé mentale).
En synthèse : Ces dispositifs ambitionnent une médecine de ville proactive sur la prévention, capable d’agir en réseau, de cibler les besoins locaux et d’orchestrer des campagnes efficaces avec tous les acteurs de proximité.