Maison de santé socioprofessionnelle : évolution du statut des sociétés interprofessionnelles de oins ambulatoires La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour permettre aux structures d’exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir collectivement des subventions da... MSP accès aux soins maison de santé pluridisciplinaire oct. 9, 2021
Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique Publics concernés : conseil supérieur de l’audiovisuel, éditeurs de services de communication au public en ligne, fournisseurs d’accès à internet, magistrats, directeurs des services de greffe judicia... mineurs pornographie oct. 9, 2021
Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire Lignes directrices à l'attention de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale exte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux inspecte... identité santé scolaire oct. 1, 2021
L'obligation de publier la liste des perturbateurs endocriniens potentiels en vigueur dès 2022 Un décret, publié au Journal officiel ce 25 août, oblige les industriels à publier la liste des substances utilisés pour la création de leurs produit ayant des propriétés de perturbateur endocrinien. ... Environnement endocrinien sept. 21, 2021
Education nationale : nouvelle disposition pour les visites médicales et de dépistage obligatoires Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducati... dépistage protection maternelle et infantile prévention médicalisée santé scolaire éducation nationale sept. 1, 2021
