🏛️🤝 De la charte d’engagement aux coalitions de projet, cette évaluation identifie les leviers concrets pour ancrer la santé dans toutes les politiques territoriales.
Sommaire
🔴🔑AU COEUR DU SUJET : Résumé analytique, Points clés à retenir, Pistes d’action pour les acteurs, Références complémentaires
➕🛠️ RESSOURCES ADDITIONNELLES : Analyse transversale, Questions à choix multiples, Foire aux questions, Facile À Lire et à Comprendre
Source : 📒 Accompagner des collectivités territoriales dans une démarche promotrice de santé : retours sur l’évaluation du projet ACTeS‑7 📜🔗LIEN
Auteurs / structure éditrice et date : Synthèse rédigée par Mado Perun‑Niel (apprentie chargée de projet, Promotion Santé Île‑de‑France), sous la supervision de Salima Rharmaoui, Delphine Dore‑Pautonnier et Nathalie Hoeben (Promotion Santé Île‑de‑France), à partir du rapport d’évaluation de Francis Sanseigne (Promotion Santé Île‑de‑France) et Étienne Nouguez (CSO, Sciences Po–CNRS), avec la participation de Pauline Barbey, Vanessa Galissi, Anne Laurent et David Müller ; document de synthèse daté 2025, sur un projet mené 2023‑2025 et évalué jusqu’en 2026
Au coeur du sujet
Résumé analytique
Contexte, territoires et tensions
Le projet ACTeS‑77 accompagne six collectivités volontaires de Seine‑et‑Marne, aux profils ruraux, semi‑urbains et urbains, dans un contexte de fortes disparités sociales, démographiques et de politiques locales de santé. Il s’inscrit dans le Réseau des Villes Santé 77 porté par l’ARS Île‑de‑France, après la crise Covid‑19 qui a repositionné les communes comme acteurs centraux de santé publique sans compétence formelle en santé. L’évaluation analyse un dispositif triennal (2023‑2025) combinant préfiguration, accompagnement et évaluation, adossé à un comité de suivi inter‑institutionnel. Elle met en évidence une tension structurelle entre la demande forte sur l’offre de soins, la nécessité d’agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de santé, et le décalage entre le temps court politique et le temps long des politiques locales de santé.
Apports opérationnels et leviers durables
L’accompagnement sur mesure par doubles binômes associatifs a renforcé la capacité des collectivités à clarifier leur politique de santé, structurer des trios référents (politique, stratégique, opérationnel) et développer des projets plus cohérents avec la promotion de la santé. Les séminaires inter‑sites, formations et travaux sur projets existants ont soutenu l’acculturation, la transversalité et la coopération entre services (urbanisme, éducation, jeunesse, logement, social, etc.). L’évaluation identifie des leviers concrets : institutionnalisation d’instances et d’outils, articulation formation‑accompagnement, intersectorialité ciblée, clarification des attentes et du cadre d’intervention. Elle conclut sur la nécessité d’inscrire la promotion de la santé dans les dispositifs stratégiques existants, de stabiliser les référents et d’articuler durablement prévention et accès aux soins.
Points à retenir
Situer ACTeS‑77 comme dispositif triennal d’accompagnement de six collectivités seine‑et‑marnaises volontaires, intégrées au Réseau des Villes Santé 77 (contexte, objectifs, phases) (p.1‑2).
Structurer un comité de suivi inter‑institutionnel (ARS DD77, ARS IDF, Conseil départemental, AMF77, CPAM, préfecture, chercheurs, élus, structures d’appui) pour piloter et légitimer le projet (p.2‑3).
Clarifier le rôle du trio référent (politique, stratégique, opérationnel) pour stabiliser la mobilisation interne et inscrire la santé dans l’agenda local (p.3).
Renforcer l’acculturation à la promotion de la santé via des formations adossées à des projets concrets, articulant déterminants sociaux, environnementaux et offre de soins (p.4).
Développer des projets intersectoriels ciblés et contractualisés, en conciliant adaptation locale, cadre commun et évaluation planifiée dans le temps (p.4‑5).
Pistes d'action
Formaliser un trio référent politique‑stratégique‑opérationnel clairement identifié, stable et reconnu pour piloter la démarche santé et sécuriser les arbitrages (p.3).
Instituer des temps réguliers de dialogue élus–directions–référents (comité interne, réunions de pilotage) pour réactualiser les priorités et ajuster le projet aux aléas politiques (p.3).
Organiser des formations à la promotion de la santé adossées à des actions existantes, en y intégrant la question de l’offre de soins comme déterminant parmi d’autres, afin de renforcer l’appropriation par les services (p.4).
Construire des coalitions de projet intersectorielles ciblées (quelques services et partenaires autour d’objectifs précis), en contractualisant les attentes et les rôles pour clarifier l’accompagnement (p.4‑5).
Autres références
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème de la participation ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/1-2-participation
ARS Hauts‑de‑France, « Opérateurs : les outils pour construire et déployer vos projets » (actualisé 2024, guide opérationnel de prévention‑promotion de la santé, en français, téléchargeable) : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/operateurs-les-outils-pour-construire-et-deployer-vos-projets.
Chaire CACIS, « Les collaborations intersectorielles et l’action en partenariat, comment ça marche ? » (outil méthodologique, PDF, 2019 mais toujours actualisé et complété par l’outil d’appréciation 2020 ; URL vérifiée) : https://chairecacis.org/fichiers/intersectorialite_partenariat_2019.pdf.
Praxis / Collectif DS, « Guide d’apprentissage et d’accompagnement : L’ABC du DS » (2024, manuel français sur l’action en partenariat et les dynamiques intersectorielles, avec outils d’analyse) : https://praxis.encommun.io/n/Cn8Qli81z0qogQmaszP5Y9YUcSQ/.
RESSOURCES ADDITIONNELLES
Analyse transversale
Les points de repères - 📜🔗LIEN
ANALYSE TRANSVERSALE — VALEURS DE PRATIQUES EN SANTÉ
Littératie : Le document vulgarise les déterminants de santé et la promotion de la santé avec des schémas et explications accessibles aux non‑spécialistes des collectivités (p.1‑2).
Empowerment : Les habitants sont envisagés comme acteurs des projets, mais les modalités concrètes d’implication des bénéficiaires restent peu détaillées dans la synthèse (p.1‑2, 4‑5).
Participation : La participation se concentre surtout sur les professionnels, élus et partenaires via comités de suivi, séminaires inter‑sites et groupes de travail (p.2‑5).
Santé communautaire : La dimension collective est intégrée par l’action sur les lieux de vie, les politiques locales et les coalitions d’acteurs territoriales (p.1‑2, 4‑5).
Éthique : Le document insiste sur le respect des principes de la promotion de la santé, la non‑prescription descendante et l’adaptation aux contextes locaux, mais ne nomme pas explicitement les biais culturels (p.4‑5).
Droits humains : L’approche vise la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, sans référence explicite aux droits humains normés mais en cohérence avec l’équité et l’inclusion (p.1‑2, 4‑6).
Intersectorialité : Le texte documente précisément les coopérations entre social, urbanisme, éducation, jeunesse, bailleurs, institutions (ARS, CPAM, etc.) (p.2‑5).
Partenariat : Des modèles de collaboration sont esquissés via le comité de suivi, les binômes d’accompagnement, les coalitions de projet et le trio référent local (p.2‑5).
Lutte contre les discriminations : Les discriminations ne sont pas nommées comme telles ; le document traite plutôt des inégalités de santé et de l’accès aux ressources, avec une posture de non‑jugement implicite (p.1‑2, 4).
Synthèse finale : Le document répond bien aux critères de promotion de la santé et d’intersectorialité, mais reste peu explicite sur droits humains, discriminations et participation des habitants.
ÉVALUATION DE LA FIABILITÉ DE LA RESSOURCE
Pertinence scientifique : Le contenu s’appuie sur des références reconnues (Charte d’Ottawa, travaux sur les déterminants de santé, Urba4, Barton et al., OMS, Vlahov et al.). Les données portent sur la période récente (2023‑2025) et sont à jour pour 2026.
Pertinence opérationnelle : Le document propose des recommandations très concrètes sur la mobilisation politique, l’organisation interne, la formation, l’intersectorialité ciblée et l’évaluation ; il est immédiatement mobilisable par des équipes locales et des structures d’appui (p.3‑5).
Questions à choix multiples
PARTIE 1 — QCM (sans les réponses)
Question 1 (p.1‑2) : Quel est l’objectif principal du projet ACTeS‑77 pour les collectivités accompagnées ?
a) Développer des établissements de santé municipaux
b) Construire une politique locale de santé claire et la décliner en actions concrètes
c) Financer des médecins libéraux sur le territoire
d) Mettre en place un réseau de télémédecine départemental
Question 2 (p.2) : Quel est le rôle principal du comité de suivi mis en place dans ACTeS‑77 ?
a) Gérer le budget de l’hôpital de référence
b) Assurer le déploiement du projet, éclairer sa mise en œuvre et faciliter les liens entre collectivités et partenaires institutionnels
c) Réaliser le dépistage des maladies chroniques dans les communes
d) Valider les recrutements des agents territoriaux
Question 3 (p.3) : Quelle configuration de référents renforce le plus la mobilisation dans les collectivités ?
a) Un unique référent bénévole par collectivité
b) Un trio politique, stratégique et opérationnel clairement identifié, stable et reconnu
c) Un référent externe non rattaché à la collectivité
d) Une alternance annuelle de référents non spécialisés
Question 4 (p.4) : Quelle approche des formations à la promotion de la santé est jugée la plus efficace dans ACTeS‑77 ?
a) Des formations théoriques déconnectées des projets locaux
b) Des formations centrées uniquement sur les comportements individuels
c) Des formations articulées à l’accompagnement de projets concrets et aux priorités des collectivités
d) Des formations réservées aux seuls professionnels de santé
Question 5 (p.4‑5) : Quel type d’intersectorialité est associé aux projets les plus aboutis dans ACTeS‑77 ?
a) Une intersectorialité très large, incluant tous les services et partenaires du territoire
b) Une absence d’intersectorialité, chaque service travaillant en silo
c) Une intersectorialité ciblée, avec un nombre restreint de services et partenaires autour d’objectifs clairement définis
d) Une intersectorialité limitée au secteur sanitaire et médico‑social
(Ordre des bonnes réponses choisi pour respecter la règle : Q1=b, Q2=b, Q3=b, Q4=c, Q5=c.)
PARTIE 2 — Correction commentée
Question 1 : Quel est l’objectif principal du projet ACTeS‑77 pour les collectivités accompagnées ?
✅ Réponse correcte : b) Construire une politique locale de santé claire et la décliner en actions concrètes.
📝 Explication : Le document précise qu’ACTeS‑77 vise à aider les collectivités à construire une politique locale de santé claire et à la traduire en projets de promotion de la santé, en renforçant leurs capacités de conception, mise en œuvre et évaluation (p.2). Source : p.2.
Question 2 : Quel est le rôle principal du comité de suivi mis en place dans ACTeS‑77 ?
✅ Réponse correcte : b) Assurer le déploiement du projet, éclairer sa mise en œuvre et faciliter les liens entre collectivités et partenaires institutionnels.
📝 Explication : Le comité de suivi, réunissant ARS, Conseil départemental, AMF77, CPAM, préfecture, chercheurs et élus, a pour missions de suivre l’avancement du dispositif, d’en éclairer la mise en œuvre et de faciliter les liens avec les partenaires (p.2‑3). Source : p.2‑3.
Question 3 : Quelle configuration de référents renforce le plus la mobilisation dans les collectivités ?
✅ Réponse correcte : b) Un trio politique, stratégique et opérationnel clairement identifié, stable et reconnu.
📝 Explication : L’évaluation souligne que lorsque le trio politique, stratégique et opérationnel est bien identifié et stable, la dynamique est plus solide et la santé mieux inscrite dans l’agenda local (p.3). Source : p.3.
Question 4 : Quelle approche des formations à la promotion de la santé est jugée la plus efficace dans ACTeS‑77 ?
✅ Réponse correcte : c) Des formations articulées à l’accompagnement de projets concrets et aux priorités des collectivités.
📝 Explication : Les formations sont jugées plus efficaces lorsqu’elles s’appuient sur les projets réels des collectivités et articulent concepts et accompagnement, plutôt que lorsqu’elles restent abstraites ou centrées uniquement sur les comportements individuels (p.4). Source : p.4.
Question 5 : Quel type d’intersectorialité est associé aux projets les plus aboutis dans ACTeS‑77 ?
✅ Réponse correcte : c) Une intersectorialité ciblée, avec un nombre restreint de services et partenaires autour d’objectifs clairement définis.
📝 Explication : L’évaluation montre que les projets les plus aboutis s’appuient sur une intersectorialité ciblée, plutôt que sur une mobilisation trop large difficile à coordonner, ce qui permet une coopération plus efficace (p.4‑5). Source : p.4‑5.
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) — 7 QUESTIONS
Foire aux questions
Qui porte le projet ACTeS‑77 et sur quelle période s’étend‑il ?
Réponse : Le projet est porté par Promotion Santé Île‑de‑France et Pas de Côté en Santé, à la demande de l’ARS Île‑de‑France, et accompagne six collectivités de Seine‑et‑Marne sur trois ans (2023‑2025), avec une évaluation jusqu’en 2026 (phases de préfiguration, accompagnement, évaluation). Source : p.1‑2.
Quels types de collectivités participent à ACTeS‑77 ?
Réponse : Six collectivités volontaires, représentant des territoires ruraux, semi‑urbains et urbains de Seine‑et‑Marne, caractérisés par des conditions socio‑économiques diverses selon l’indice IDH‑2 et des niveaux hétérogènes de culture de santé publique. Source : p.2.
En quoi consiste concrètement l’accompagnement proposé aux collectivités ?
Réponse : Chaque collectivité bénéficie d’un accompagnement sur mesure assuré par un duo d’accompagnateurs issus des deux associations, combinant expertise en promotion de la santé, méthodologie de projet, formation, intervention de proximité et adaptation aux dynamiques locales (diagnostic, acculturation, appui aux projets). Source : p.2‑3.
Quel est l’intérêt du comité de suivi pour les acteurs de terrain ?
Réponse : Le comité de suivi, composé d’institutions, d’élus, de chercheurs et de structures d’appui, offre un cadre de concertation élargi qui légitime la démarche, facilite les liens entre collectivités et partenaires et valide les grandes orientations, contribuant à sécuriser le travail des professionnels locaux. Source : p.2‑3.
Comment ACTeS‑77 traite‑t‑il la question de l’accès aux soins par rapport à la promotion de la santé ?
Réponse : Le projet ne sépare pas l’accès aux soins et la promotion de la santé, mais cherche à les articuler en traitant l’offre de soins comme un déterminant parmi d’autres, afin de dépasser la focalisation exclusive sur la pénurie médicale et de légitimer l’action sur les déterminants sociaux et environnementaux. Source : p.4.
Quels sont les principaux freins identifiés pour maintenir la mobilisation dans la durée ?
Réponse : L’évaluation pointe la fluctuation de la mobilisation après la phase de préfiguration, liée aux changements de priorités politiques, au turn‑over des équipes, à des événements extérieurs et à la fragilité du portage si le trio référent n’est pas stabilisé (p.3). Source : p.3.
Quels résultats concrets ACTeS‑77 a‑t‑il produits au sein des collectivités ?
Réponse : Les principaux effets sont organisationnels et relationnels : visibilité accrue de la santé comme enjeu transversal, structuration d’équipes de référents, amélioration de la coopération intersectorielle et diffusion d’une culture commune de la promotion de la santé ; les effets sur les actions sont plus hétérogènes, dépendants des contextes locaux. Source : p.5‑6.
Facile à lire et à comprendre
1. Contexte et enjeux
La santé dépend aussi du logement, du travail et de l’environnement.
Après la Covid‑19, les communes ont beaucoup aidé pour la santé.
Elles n’ont pourtant pas la santé comme compétence officielle.
En Seine‑et‑Marne, six collectivités ont rejoint le projet ACTeS‑77.
Ces territoires sont différents : ville, campagne, zones mixtes.
Le projet veut aider à mieux organiser la santé pour tous.
2. Apports opérationnels
Des équipes expertes accompagnent chaque collectivité sur place.
Elles aident à écrire une politique santé locale claire.
Elles transforment cette politique en projets concrets.
Des formations expliquent simplement la promotion de la santé.
Les services travaillent plus ensemble : social, urbanisme, jeunesse.
La santé devient un sujet partagé dans la collectivité.
Points clés FALC
Six collectivités volontaires de Seine‑et‑Marne sont accompagnées.
Un comité de suivi réunit les grandes institutions et des élus.
Un trio de référents porte la santé : élu, direction, opérationnel.
Des formations lient la théorie à des projets déjà existants.
Les projets réunissent plusieurs services autour d’objectifs simples.