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Transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer

✍️ Rapport d’information n°753 - Sénat – Mission d’information, Présidente Annick Jacquemet, Rapporteure Véronique Guillotin, septembre 2024
13 octobre 2025 par
Transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🛡️📍Protéger mères & nouveau-nés : Coordination locale renforcée et transparence des indicateurs pour des soins de qualité partout en France

Etat des indicateurs et organisation

Le rapport dresse un constat préoccupant : la France se situe en bas du classement européen en termes de mortalité infantile et de mortinatalité, avec des inégalités sociales et territoriales persistantes. L’analyse pointe le manque de coordination, la faiblesse du pilotage national, et la fragmentation des données qui empêchent une analyse précise des facteurs de risque et des bonnes pratiques. Les modalités de financement et de supervision des missions de protection maternelle et infantile (PMI) sont jugées inadéquates, ce qui entraîne des ruptures dans la prise en charge des publics vulnérables et dans le suivi post-natal. Les ressources humaines sont particulièrement sous tension dans certaines zones, aggravant la précarité de l’accès aux soins.​​

Gouvernance, prévention et leviers d'action

L’accent est mis sur la nécessité d’audits territoriaux approfondis, d’une stratégie nationale lisible et d’indicateurs communs fiables pour garantir la sécurité et la qualité des soins. L’information auprès des parents, trop souvent partielle ou de mauvaise qualité, doit devenir transparente et accessible, en particulier pour la prévention des violences, des risques post-partum et des conduites à risques. Le rapport prévoit le renforcement des partenariats interprofessionnels et de la formation continue, pour assurer une montée en compétences et une coordination réelle entre établissements, acteurs locaux et services PMI. L’inclusion d’indicateurs spécifiques et la publication régulière des pratiques par maternité sont aussi préconisées pour la redevabilité et l’équité.​​

Source 

ℹ️➕ https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-753-1-notice.html

Références complémentaires 

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème sur la périnatalité ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/5-1-perinatalite

Points clés du document
  • Graves insuffisances des indicateurs périnatals et mortalité infantile croissante, avec disparités territoriales majeures.​​
  • Fragmentation des données et absence de registre national, bloquant toute analyse systémique et pilotage global.​​
  • Recours abusif à l’intérim et instabilité des équipes dans petites maternités, majorant les risques pour les familles.​​
  • Formation continue et coordination interprofessionnelle déficiente, notamment entre établissements et acteurs de terrain.​​
  • Transparence accrue des indicateurs et publication régulière des pratiques recommandées à l’échelle nationale et locale.​​
Pistes d'action pour acteurs locaux
  • Exploiter les diagnostics territoriaux et cartographies pour identifier les zones à risque et renforcer les réseaux de soin.​​
  • Mettre en œuvre des audits réguliers locaux et s’appuyer sur des indicateurs validés pour améliorer les pratiques, en lien avec les ARS et PMI.​​
  • Adapter les plans de formation continue pour répondre aux besoins spécifiques du bassin de santé, notamment pertinence des synergies intersectorielles.​​
  • Mobiliser des outils de suivi et des check-lists normalisées pour garantir l’harmonisation et la qualité des actes.​​
Analyse transversale selon les piliers Pratiques en Santé
  • Littératie : l’accès à l’information reste inégal, le rapport propose d’améliorer lisibilité et fiabilité des messages sanitaires.​
  • Empowerment : le rapport encourage l’autonomie parentale par une information meilleure, mais l’environnement n’est pas encore suffisamment favorable.​
  • Participation : prise en compte des retours d’usagers, mais la démarche participative locale demeure marginale.​
  • Santé communautaire : appui sur les réseaux, mais peu de dispositifs d’agir collectif ou territorial cités.​
  • Éthique : souci de transparence et d’équité, mais pas de réflexions approfondies sur la bientraitance ou les dilemmes de terrain.​
  • Droits humains : mention explicite de justice sociale ; le respect des droits des publics fragiles est à renforcer.​
  • Intersectorialité : volonté de partenariat renforcé, mais la structuration intersectorielle reste à approfondir.​
  • Partenariat : recommandations de coordination, mais manque de formalisation pratique et d’engagement direct des acteurs.​
    Synthèse : Rapport structurant, qui pose un cadre mais laisse des marges pour l’innovation de terrain et l’action communautaire.

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